Première résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître une perte nette comptable de (6 500 812) euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 95 325 euros.

Deuxième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant apparaitre une perte nette comptable de (6 843 456) euros.

Troisième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (6 500 812) euros de la manière suivante :

Perte nette comptable de l’exercice
- 6 500 812 €
En totalité au compte « Report à Nouveau »
- 6 500 812 €
Qui s’élèverait ainsi à (7.005.705) €


L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes depuis la constitution de la Société.

L’Assemblée Générale constate que, consécutivement à cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 13 583 403 euros.

Quatrième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport.

Cinquième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

Prend acte de la démission de Monsieur Luc Kerboull de son mandat d’administrateur et de la cooptation, en remplacement, de Monsieur Brian Ennis par décision du Conseil d’administration en date du 8 janvier 2014.

Décide, en conséquence, d’approuver la cooptation de Monsieur Brian ENNIS en qualité de nouvel administrateur de la Société et rappelle que son mandat expirera au terme de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

Décide, de nommer en qualité de nouvel administrateur une personne de sexe féminin dont l’identité est communiquée aux associés dans les plus bref délais.

Ce nouvel administrateur est nommé pour une durée de trois (3) années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires.

Décide de fixer le montant des jetons de présence (effective) alloués à certains membres du Conseil d’administration, pour l’exercice en cours, à la somme de douze mille euros (12 000,00 €) hors taxes.

Conformément aux dispositions légales applicables, cette somme sera librement répartie entre certains membres du Conseil d’administration par le Conseil lui-même.

Huitième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires

Rappelle que l’Assemblée Générale du 19 juillet 2013 a, aux termes de sa vingt-neuvième résolution, autorisé le Conseil à acheter des actions de la Société, cette autorisation pouvant notamment être utilisée pour assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

Rappelle que, par décision en date du 11 novembre 2013, le Conseil utilisant cette autorisation a approuvé les termes du contrat de liquidité à intervenir entre la Société et Oddo & Cie et a décidé de porter au crédit du compte liquidité la somme de 400 000 euros,

Décide de reconduire l’autorisation consentie au Conseil,

Autorise, en conséquence, le Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,

Décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

— assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la trente-deuxième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 40 euros étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

Prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que les actions étant acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,

Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

Donne tous pouvoirs directeur général ou à toute autre personne désignée par le Conseil, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Neuvième résolution.— Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires

Prend acte de la renonciation des titulaires des BSCPE à l’exercice des bons qui leur ont été attribués par la Société avant son introduction en bourse,

Constate, en conséquence, la caducité des délégations de compétences consenties par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour la réalisation des augmentations de capital relatives à l’exercice des BSCPE suivants :

— BCE S/12/2007 dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2007 ;
— BCE S/02/2009 dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2009 ;
— BCE S/03/2010 dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2010 ;
— BCE S/06/2011 dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2011;
— BCE S/09/2011 dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/09/2011.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.