AGO - 13/06/14 (NSE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NSE
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13/06/14 |
Lieu
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Publiée le 02/05/14 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1) Rapports des Commissaires aux Comptes ;
2) Approbation des comptes sociaux 2013 ;
3) Approbation des comptes consolidés 2013 ;
4) Affectation du bénéfice de l’exercice 2013 ;
5) Approbation des conventions réglementées au sens des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6) Revue des activités des filiales ;
7) Pouvoirs pour les formalités légales ;
8) Informations diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : cbrot@nse-groupe.com à compter de la publication du présent avis au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.
Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2013, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : cbrot@nse-groupe.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Rapports des Commissaires aux Comptes). — Le Président du Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes présentent brièvement à l’Assemblée Générale les rapports des Commissaires aux comptes concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). — Le Président du Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale le rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
L’Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 603 370 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à tous les Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés 2013). — Le Président du Conseil d’Administration expose de façon sommaire à l’Assemblée Générale le rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes concernant les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
L’Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 393 K euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à tous les Administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de la Société de l’exercice 2013 est composé comme suit :
Origines
En Euros
Report à nouveau
7 111 782
Résultat de l’exercice
603 370
Total
7 715 152
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide à l’unanimité d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, qui s’élève à la somme de 7 715 152 euros comme suit :
Affectation du résultat distribuable
En euros
Réserve légale
0
Aux actionnaires au titre de dividende pour
300 000
Au compte “report à nouveau” pour
7 415 152
Total
7 715 152
L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2013 aura lieu le 24 juin 2014. Le détachement du coupon, interviendra en conséquence le 19 juin 2014.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
413 560,70 € ()
soit 0,35 € par action
–
–
2011
182 054,00 € ()
soit 0,06 € par action
–
–
2012
278 543,00 € ()
soit 0,0918 € par action
–
–
() N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées au sens des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’existence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et les approuve toutes dans leur globalité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Revue des activités des filiales). — Le Conseil d’Administration expose sommairement les activités des filiales de NSE Industries à l’Assemblée Générale qui en prend connaissance et y donne son approbation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour effectuer tous dépôts (y compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Informations diverses). — Le Conseil d’Administration informe l’Assemblée Générale de l’intention de fusionner NSE Industries, société absorbante, et sa filiale NSE, société absorbée. Cette fusion interviendra au cours de l’année 2015 et aura un effet comptable et fiscal au premier jour de l’exercice en cours, soit au 1er janvier 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.