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AGO - 13/06/14 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
13/06/14 Lieu
Publiée le 02/05/14 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Rapports des Commissaires aux Comptes). — Le Président du Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes présentent brièvement à l’Assemblée Générale les rapports des Commissaires aux comptes concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). — Le Président du Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale le rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

L’Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 603 370 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à tous les Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés 2013). — Le Président du Conseil d’Administration expose de façon sommaire à l’Assemblée Générale le rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes concernant les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

L’Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 393 K euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, à tous les Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable de la Société de l’exercice 2013 est composé comme suit :

Origines
En Euros
Report à nouveau
7 111 782
Résultat de l’exercice
603 370
Total
7 715 152


L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide à l’unanimité d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice 2013, qui s’élève à la somme de 7 715 152 euros comme suit :

Affectation du résultat distribuable
En euros
Réserve légale
0
Aux actionnaires au titre de dividende pour
300 000
Au compte “report à nouveau” pour
7 415 152
Total
7 715 152


L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.

L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions.

L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2013 aura lieu le 24 juin 2014. Le détachement du coupon, interviendra en conséquence le 19 juin 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
413 560,70 € ()
soit 0,35 € par action


2011
182 054,00 € (
)
soit 0,06 € par action


2012
278 543,00 € ()
soit 0,0918 € par action


(
) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées au sens des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’existence de conventions de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et les approuve toutes dans leur globalité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Revue des activités des filiales). — Le Conseil d’Administration expose sommairement les activités des filiales de NSE Industries à l’Assemblée Générale qui en prend connaissance et y donne son approbation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour effectuer tous dépôts (y compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Informations diverses). — Le Conseil d’Administration informe l’Assemblée Générale de l’intention de fusionner NSE Industries, société absorbante, et sa filiale NSE, société absorbée. Cette fusion interviendra au cours de l’année 2015 et aura un effet comptable et fiscal au premier jour de l’exercice en cours, soit au 1er janvier 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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