PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013, approuve, les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et en conséquence, donne quitus entier et sans réserve au Président Directeur Général et aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de 419 960,43 euros comme suit :

Total bénéfice de l’exercice
419 960,43 euros
Dotation de la réserve légale
Néant
Distribution de dividendes
109 344,48 euros
Soit un dividende par action de 0,04 euro
______________
Solde :
310 615,95 euros

Affectation en totalité au compte « report à nouveau »,
décide que ce dividende sera mis en paiement à compter de la présente Assemblée générale, constate que, compte tenu de cette affectation :

– la réserve légale est maintenue à
27 336,12 euros et est intégralement dotée
– le compte « report à nouveau » s’élève à
1 103 926,56 euros
– les capitaux propres de la Société s’élèvent à
5 804 199,63 euros

prend acte,conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices clos :





Exercice
Dividende net par action
Abattement
31 décembre 2012
0,05 euro (dividende global de 136.680 euros, sur la base de 2.733.612 actions)
40 %
31 décembre 2011
0,05 euro (dividende global de 114.750 euros, sur la base de 2.295.000 actions)
40 %
31 décembre 2010
5 euros (dividende global de 25.500 euros, sur la base de 5.100 actions)
40 %

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolides) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe consolidé du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2013, approuve, les comptes consolidés, savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses somptuaires et des frais non déductibles) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 visées à l’article 39, 4° du Code Général des Impôts, qui s’élève à 3 639 euros ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 1 213 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ce rapport et ses conclusions.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 15 000 euros.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation d’opérer sur ses propres titres) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

autorise le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10 % de son capital social ;

décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à huit euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins en particulier de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des marchés financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des marchés financiers ;

décide que la présente autorisation donnée au Conseil d’administration pourra permettre à la Société de détenir ses propres titres en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % de son capital ;

fixe à 1 500 000 € le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ;

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et ;
déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente, la durée de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à toutes les formalités légalement requises.