Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établi par le conseil d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport général des commissaires aux comptes,

approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir une perte de (7 326 258) € ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées au cours de l’exercice 2013, qui s’élèvent à un montant total de 22 927 € et correspondent à la quote-part non déductible des loyers de véhicules de fonction mis à la disposition de certains salariés ou dirigeants de la société.

Deuxième résolution – Affectation du résultat — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

décide d’affecter la perte de l’exercice 2013 s’élevant à (7 326 258) € au Poste Report à Nouveau, dont le solde sera ainsi porté de (14 361 100) €, son montant actuel, à (21 687 358) €.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions, opérations et engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution – Quitus aux administrateurs — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Sixième résolution – Fixation des jetons de présence — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

fixe le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à un total de 80 000 €.

Septième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur en la personne de Madame Deborah Fay — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

sur proposition du conseil d’administration,

décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur :

- Mme Deborah FAY
née le 26 Novembre 1971 à Dublin (Irlande)
demeurant à 15, Avoca Wood, Avoca, Irlande

et ce, pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Gregory MARK en qualité d’administrateur — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

prenant acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Gregory MARK arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée,

décide de renouveler son mandat d’administrateur de la Société et ce, pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution – Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,

considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

autorise le conseil d’administration avec faculté de délégation, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société ou par utilisation de mécanisme optionnels ou dérivés, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opération de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.

Pendant cette période, le conseil d’administration opérera selon les modalités suivantes :

- le prix maximum d’achat par action est fixé à 1 € ;
- le montant cumulé des achats ne pourra excéder 2 000 000 €.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation remplace la précédente autorisation ayant le même objet approuvée par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2013.

L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation

Dixième résolution – Décision suite à l’instauration d’un droit de vote double légal par la loi n°2014-384 en date du 29 mars 2014 / rejet de la mesure et confirmation du principe « une action, une voix » — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,

considérant les termes de la loi n°2014-384 en date du 29 mars 2014,

après avoir rappelé que la Société a, aux termes des délibérations (i) de l’assemblée spéciale des titulaires de droits de vote doubles du 31 juillet 2003 et (ii) de l’assemblée générale des actionnaires du 31 juillet 2003, déjà supprimé le droit de vote double qui était attaché aux actions inscrites sous la forme nominative au nom d’un même actionnaire depuis plus deux ans,

décide qu’aucun droit de vote double ne sera attaché aux actions émises par la Société et ce, quel que soit leur mode ou leur durée de détention.

Onzième résolution – Modifications corrélative des statuts — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,

considérant la résolution qui précède,

décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 17 des statuts relatif aux assemblées générales, lequel sera désormais libellé comme suit :

« 4°/ Aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014, les actionnaires ont décidé de n’instituer aucun droit de vote double. Le droit de vote attaché aux actions est donc proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. »

Douzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toute formalité qu’il appartiendra.