AGO - 20/06/14 (GENFIT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GENFIT |
20/06/14 | Lieu |
Publiée le 16/05/14 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils sont présentés, les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une perte nette de (10 043 221) euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code Général des Impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils sont présentés, les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières, les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (12 652 058) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la manière suivante :
Origine
Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2013
(10 043 221) €
Affectation
Dotation au poste « Report à nouveau »,
Pour un montant de
(10 043 221) €
Lequel “Report à nouveau” passera ainsi de (32 594 143) € à (42 637 364) €
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes). — Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce). — Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions établi conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce). — Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Lecture du tableau récapitulatif indiquant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce). — Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constate que, compte tenu des augmentations de capital réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social, et donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de faire supprimer la mention relative à la perte de la moitié du capital figurant au registre du commerce et des sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution (Ratification de la cooptation de Mr Frédéric Desdouits aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de la Société CM-CIC Capital Finance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Comité des Nominations et Rémunérations, décide de ratifier la cooptation, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance en date du 13 Mai 2014, de Monsieur Frédéric Desdouits né le 18 avril 1967, à Boulogne-Billancourt (92100), de nationalité française, demeurant 31 rue Lacroix à Paris (75017), en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de la Société CM-CIC Capital Finance représentée par Monsieur Philippe Traisnel, démissionnaire et ce, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2015.
Monsieur Frédéric Desdouits a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution (Nomination de la Société Grant Thornton en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la Société Audit & Commissariat Aine & Deldique). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et sur la proposition du Conseil de Surveillance conformément à l’article L.225-228 du Code de commerce, après avoir pris acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée de la société Audit & Commissariat Aine & Deldique de ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ainsi que de la démission, avec effet à la même date, de son suppléant, la société Audit Flandres Artois représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur Olivier Verrue, décide de nommer en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire, la société Grant Thornton, société anonyme au capital de 2 297 184 euros, dont le siège social est situé 100 rue de Courcelles à Paris (75017), identifiée sous le numéro 632 013 843 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
L’Assemblée Générale prend acte que la société Grant Thornton sera représentée dans le cadre de son mandat par M. Jean-Pierre Colle. L’Assemblée Générale prend également acte que la Société Grant Thornton a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société si celui-ci était voté par l’Assemblée et qu’elle n’était l’objet d’aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution (Nomination de la Société IGEC, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la Société Audit Flandres Artois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et sur la proposition du Conseil de Surveillance conformément à l’article L.225-228 du Code de commerce, après avoir pris acte de la démission à l’issue de la présente Assemblée de la société Audit Flandres Artois représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur Olivier Verrue de ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton, la société IGEC, société anonyme au capital de 46 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Léon Jost à Paris (75017), identifiée sous le numéro 662 000 512 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
L’Assemblée Générale prend acte que la société IGEC sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur Vincent Papazian. L’Assemblée Générale prend également acte que la Société IGEC a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société si celui-ci était voté par l’Assemblée et qu’elle n’était l’objet d’aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Comité des Nominations et Rémunérations, décide de fixer à la somme maximale de cent mille (100 000) euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2014 et de laisser le soin au Conseil de Surveillance de les répartir.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.