Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l’exercice 2007 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 43 301 390,70 €.

L’Assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés visées à l’article 39-4 du CGI qui s’élèvent à 3 082,28 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 061,23 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 48 266 008,33 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 5 €). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 43 301 390,70 €.

L’Assemblée générale constate, après prélèvement sur le bénéfice de l’exercice, soit 43 301 390,70 € et du report à nouveau, soit 32 101 774,90 €, de la dotation de 9 292,61 € à porter à la réserve légale, l’existence d’un bénéfice distribuable de 75 393 872,99 €.

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 5 € par action, soit un montant total de 80 990 770 € pour les 16 198 154 actions composant le capital social, par :

Affectation de la totalité du bénéfice distribuable de l’exercice, soit
75 393 872,99 €

Prélèvement sur le compte « autres réserves » de
5 596 897,01€

Après distribution, le poste « autres réserves » sera ainsi ramené à 58 476 010,39 €.

Le dividende sera payable le 23 avril 2008 et, compte tenu de l’acompte de 1,1 € versé le 1er novembre 2007, donnera lieu à un versement d’un solde net de 3,9 €.

Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

L’Assemblée prend acte, conformément à la loi, des distributions faites au titre des trois exercices précédents.

Exercice
Nombre d’actions constituant le capital
Dividende par action

Net
Avoir fiscal
Ouvrant droit a abattement ()
Brut

2004
15 884 122
2,45
0,50
1,45
2,95

2005
15 923 004
2,55

2,55
2,55

2006
16 100 626
2,90

2,90
2,90

() Ce dividende a ouvert droit à un abattement applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France de 50% pour les revenus de 2005 et de 40% à compter de l’imposition des revenus de 2006.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux Comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et du Règlement n°2273 / 2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 728 916 actions ;

2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

a) d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5% du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement ;

b) d’attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4% du montant du capital social, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi dans le cadre des attributions gratuites d’actions ;

c) de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de ce jour ;

3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 60 € ;

4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 26 avril 2007.

Sixième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d’Administration à la somme de 20 000 € et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

Septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, à émettre ou existantes, au profit des salariés ou de mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;

— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas dépasser 4% du capital de la Société déterminé à ce jour ;

— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

— fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires à 2 ans à compter de leur attribution définitive étant précisé qu’aucune durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ;

— fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

— prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution pour mettre en oeuvre celle-ci-et notamment :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;

— fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II alinéa 4 du Code de Commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

— décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;

— procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence ;

— accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Huitième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 2 des statuts afin de le mettre en harmonie avec le Code Monétaire et financier, et ce conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 12 avril 2007 de transposition de la Directive MIF.

En conséquence l’alinéa 3 de l’article 2 des statuts actuellement libellé comme suit :

« l’exercice de toutes activités connexes à l’activité de banque, telles qu’opérations de change, placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, toutes opérations financières quelconques sur tous marchés monétaires et financiers français et internationaux et, d’une manière générale, la fourniture de tout service d’investissement au sens de la loi 96-597 du 2 juillet 1996 » ;

sera modifié comme suit :

« l’exercice de toutes activités connexes à l’activité de banque, telles qu’opérations de change, placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, toutes opérations financières quelconques sur tous marchés monétaires et financiers français et internationaux et, d’une manière générale, la fourniture de tout service d’investissement et de tout service connexe au sens des dispositions du Code Monétaire et financier, dans les limites de l’agrément délivré par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissements ».

Neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5% du capital par période de 24 mois.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.