AGO - 27/06/14 (FREELANCE.CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
FREELANCE.COM
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27/06/14 |
Au siège social
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Publiée le 21/05/14 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1 – Lecture du Rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et du groupe et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport du Président, des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés et de leur rapport sur le rapport du Président ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
2 – Affectation du résultat de l’exercice;
3 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
4 – Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
5 – Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;
6 – Attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2014 ;
7 – Pouvoirs pour les formalités légales.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.
Toutefois, seront seuls admis à cette assemblée, ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
Les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, sur les registres tenus par la société ou son mandataire au moins cinq jours avant la date de l’assemblée ;
Les titulaires d’actions au porteur, doivent demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de celles-ci jusqu’à la date de l’assemblée ;
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut télécharger sur le site www.freelance.com ou se faire adresser sur simple demande reçue au siège social au moins 6 jours avant l’Assemblée des formulaires de vote par correspondance ou de procuration et choisir l’une des trois formules suivantes :
se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint,
voter par correspondance, sous réserve que son formulaire rempli et signé parvienne au siège au moins 3 jours avant l’Assemblée,
adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à tous les autres projets de résolutions.
Les demandes d’inscription par les actionnaires de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les questions écrites doivent être adressées par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les actionnaires sont d’autre part informés que les comptes sociaux et consolidés sont tenus à leur disposition au siège et sur le site de la société www.freelance.com. Ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne, et après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve les comptes de cet exercice tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net de 732 789 Euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au report au report à nouveau.
L’Assemblée Générale constate que, compte tenu du résultat de l’exercice, les capitaux propres ont été reconstitués à hauteur d’un montant supérieur à la moitié du capital social au 31 décembre 2013.
L’assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des 3 derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve ces comptes consolidés tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte nette consolidée, part du groupe, de 216 495 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été conclues ou qui se sont poursuivies durant l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019, le mandat d’Administrateur de M. André MARTINIE.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil d’Administration la somme globale de 40 000 Euros au titre de jetons de présence pour l’exercice 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir les formalités légales partout où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.