Première résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice net comptable de 1 521 043,24 euros.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice aux membres du Conseil d’Administration, au Président Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion se soldant par un bénéfice de 440 Keuros.

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 Décembre 2013 s’élevant à 1 521 043,24 euro en totalité en report à nouveau.

Le report à nouveau est ainsi porté à la somme de 6 425 492 €.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants et L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de :

– Monsieur Edouard RENCKER,

Pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2020 pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de :

– Madame Chantal Decamps,

Pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2020 pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Septième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de :

– Monsieur Jean François VARIOT,

Pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2020 pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution. — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de :

– Monsieur Boris ELOY,

Pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2020 pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution (Confirmation de la date de fin de mandat de Monsieur Patrick Dubosc Marchenay et confirmation du maintien de son contrat de travail). — L’Assemblée Générale confirme que Monsieur Patrick Dubosc Marchenay a été nommé Administrateur aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 avril 2013, pour une durée de six années et que son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui se réunira pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’Assemblée générale prend acte que Monsieur Patrick Dubosc Marchenay est salarié de la Société depuis le 1er juillet 2007 et confirme le maintien de son contrat de travail pendant la durée de son mandat social.

Dixième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, dans le respect des conditions et obligations des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat par la société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social aux fins: de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la Société de procéder si besoin est :
– A la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions affectées à cet objectif ne peut excéder 5% du capital.
– A la réduction de capital par annulation de tout ou partie des titres rachetés dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de 24 mois.
– Pour favoriser la liquidité des titres de l’émetteur dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés financiers.
– A l’attribution d’actions aux bénéficiaires d’actions gratuites, d’option de souscription ou d’achat d’actions; aux salariés dans le cadre de la participation de ces derniers aux fruits de l’expansion de l’entreprise et/ou de plan d’épargne entreprise.

La société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites ci-après indiquées.

– Le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 4€, hors frais et commissions ;

Le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social.

Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé, en cas de modification de la valeur nominale, d’opération sur le capital par incorporation de réserves ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuites d’actions, d’amortissement ou réduction du capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

– le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 1 500 000 € sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes décrivant les conditions définitives de l’émission de Bons de souscription en actions (BSA) conformément à la délégation de compétence donnée par l’Assemblée.). — L’Assemblée générale reconnaît avoir pris connaissance des rapports complémentaires du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes décrivant les conditions définitives de l’émission de 180 000 bons de souscription en actions (BSA) émises par le Conseil d’Administration le 11 octobre 2013 conformément à la délégation de compétence donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2012. Les 180 000 bons de souscription en actions (BSA) ont été souscrits et libéré en numéraire le 14 novembre 2013.

Douzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales dont l’exécution n’est pas réservée à la direction générale par la réglementation en vigueur.