AGO - 30/06/14 (GENOWAY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GENOWAY
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30/06/14 |
Au siège social
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Publiée le 26/05/14 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement de mandats d’administrateurs,
- Non renouvellement du mandat d’un administrateur,
- Nomination d’un nouvel administrateur,
- Etat de l’actionnariat salarié,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées par des moyens de télécommunication ou par visioconférence
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au troisième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au troisième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Modalités de vote à l’Assemblée
Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : www.genoway.com ; ce formulaire devra parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : www.genoway.com.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus.
L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Questions écrites
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : www.genoway.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
En application de l’article R 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée (Article R.225-71 modifié par Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 – art. 2)
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article R. 225-63, à l’adresse indiquée par l’actionnaire.
Lieu et date de mise à disposition des documents
Les documents sont consultables sur le site internet de la société www.genoway.com à partir du 22 mai 2014.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels.) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat.) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 261 035 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 261 035 euros
En report à nouveau, à l’absorption des pertes antérieures 261 035 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 4 487 787 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées.) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur.) L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société DASSAULT DEVELOPPEMENT, dont le représentant permanent est Monsieur Olivier COSTA de BEAUREGARD vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Non renouvellement du mandat d’un administrateur.) L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Edouard Pierre CROUFER vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur.) L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Christophe Bertoux pour une période deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Etat de l’actionnariat salarié.) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société le 4 juin 2012, conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités.) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.