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Modalités de participation
A. Participation à l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
soit en y assistant personnellement ;
soit en votant par correspondance ;
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juillet 2014, à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la BNP PARIBAS Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de Deauville Diamond Properties :
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à DEAUVILLE DIAMOND PROPERTIES, « Assemblée générale », 23, rue Balzac – 75008 Paris ;
l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à l’attention de DEAUVILLE DIAMOND PROPERTIES, « Assemblée générale », 23, rue Balzac – 75008 Paris, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le jour de l’assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.
Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :
Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer, auprès de la Société, le formulaire de vote ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à DEAUVILLE DIAMOND PROPERTIES, « Assemblée générale », 23, rue Balzac – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote dûment rempli parvienne à la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juillet 2014.
Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Si vous souhaitez révoquer votre mandataire :
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79 alinéa 5 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à la Société par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressées au président du conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
C. Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, sis 23, rue Balzac, 75008 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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