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AGM - 04/09/14 (EO2)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EO2
04/09/14 Au siège social
Publiée le 23/07/14 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : (Autorisation de délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
De mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 18 juillet 2013 et connaissance prise du descriptif du nouveau programme de rachat d’actions en date du 11 juillet 2014, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
D’autoriser le Conseil d’administration à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

– A des opération de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
– A des cessions d’actions lors de l’exercice d’options d’achat d’actions ou à des remises d’actions de performance attribuées aux salariés et/ou mandataires sociaux des sociétés du groupe EO2 ;
– A la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– A des cessions ou à des attributions à titre gratuit aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles des sociétés du groupe EO2 dans le cadre de plans d’actionnariat salarié, ainsi que la remise d’actions à titre de garantie dans le cadre d’opérations d’épargne salariale ;
– A l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
– A l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la Société, des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution de la présente assemblée ;
– A la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.

Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 15 €. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, soit 263 170 actions, cette limite s’appréciant au moment des rachats et le montant maximum des achats réalisés ne pourra excéder 926 467 €, étant précisé que la société EO2 a déjà procédé à l’acquisition de 207 562 actions au prix de 3,50 € soit 726 467 €, ce qui correspond à une capacité d’achat supplémentaire de 200 000 €. Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 926 467 € et le montant des réserves libres disponibles au 28 février 2014 y compris la prime d’émission déduction faite du report à nouveau débiteur étant de 5 146 024 €, le Société dispose de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle pourrait posséder.

Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, soit jusqu’au 4 mars 2016. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution. (Autorisation donnée au Conseil en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions détenues en propre par la Société ) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du descriptif du nouveau programme de rachat d’actions en date du 11 juillet 2014 et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de 24 mois pour l’appréciation de cette limite, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence.

Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution. (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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