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AGO - 04/09/14 (EUROLAND CORP...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EUROLAND CORPORATE
04/09/14	Au siège social
Publiée le 30/07/14	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires justifiant de la possession de la fraction de capital exigée au moyen d’une attestation d’inscription en compte, pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentée par des actionnaires.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006 et notamment à la nouvelle rédaction de son article 136, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7éme alinéa de l’article 228-1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l’assemblée, s’il n’est lui-même membre de cette assemblée, son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou son représentant légal.

Les actionnaires pourront utiliser l’une des formes de participation suivantes :
— soit assister personnellement à l’assemblée ;
— soit remettre une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Il est rappelé qu’une seule des deux formules doit être remplie, le vote par correspondance étant exclusif du vote par procuration et réciproquement. Seuls pourront être pris en considération les formulaires parvenus au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION :
L’assemblée générale en vertu de l’article L.232-11 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après lecture du procès-verbal du conseil d’administration du 22 juillet 2014 décide de distribuer un dividende exceptionnel, prélevé intégralement sur le poste « report à nouveau », d’un montant de 0,09 € par action.

- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n’auront pas droit à celui-ci,
- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit.

Le coupon correspondant au montant de cette distribution exceptionnelle sera mis en paiement à compter du jeudi 11 septembre 2014 aux titulaires d’actions.

Le revenu correspondant sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code général des impôts.
Le montant des dividendes revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution sera affecté au poste « report à nouveau ».