AGE - 25/08/14 (EON MOTORS GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | EON MOTORS GROUP |
25/08/14 | Au siège social |
Publiée le 01/08/14 | 5 résolutions |
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Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, sous la condition de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital de 526 000 euros pour le porter de 1 578 000 euros à 2 104 000 euros, par émission avec une prime d’émission globale de 474 000 euros, de 210 400 actions de 2,50 euros de valeur nominale chacune, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront libérées du quart de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission lors de leur souscription, le solde devant être versé en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de cinq ans, sur appels du Conseil d’administration.
Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix, sans qu’elles puissent être offertes au public.
Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, sauf décision contraire de l’assemblée générale extraordinaire, à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l’augmentation de capital proposée.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social à compter de ce jour et au plus tard le 15 septembre 2014. Toutefois, la période de souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription auront été exercés.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans les huit jours de leur réception à la Banque Populaire des Alpes, Agence de Gap, en un compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société.
En cas de libération avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION – L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des actions nouvelles à :
- Monsieur Edouard DEGUEMP, à concurrence de 63 120 actions nouvelles,
- Madame Muriel DUCHEMIN, à concurrence de 63 120 actions nouvelles,
- Monsieur Yves DEGUEMP, à concurrence de 52 600 actions nouvelles,
- Mademoiselle Cécile DEGUEMP, à concurrence de 31 560 actions nouvelles,
Total : 210 400 actions nouvelles.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION -L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d’actions par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant de constater la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION -En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.