AGM - 03/10/14 (SAFTI GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAFTI GROUPE |
03/10/14 | Au siège social |
Publiée le 29/08/14 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société :
Monsieur Damien Chalret du Rieu, né le 5 octobre 1977 à Paris (75015), de nationalité française, domicilié Hameau de Saubissan, 65170 Guchan ;
pour une durée de 6 années, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Monsieur Damien Chalret du Rieu a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice de cette fonction.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’acquisition en une ou plusieurs fois d’un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société à la date considérée, dans le cadre d’un programme de rachat décidé et mis en œuvre conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le programme de rachat aura pour objectifs :
de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext d’Euronext Paris, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance pour le compte de la Société ;
d’annuler les actions dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, de la huitième résolution.
Les achats et ventes d’actions en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum égal à 150 % du prix retenu pour la première cotation des actions sur le marché Alternext et d’un prix unitaire de vente minimum égal à la moitié du prix retenu pour la première cotation des actions sur le marché Alternext. Le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster les prix susvisés en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale des actionnaires de la Société fixe à 150 000 euros le montant maximum des fonds à affecter au contrat de liquidité.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris le cas échéant en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens notamment de gré à gré, par transfert de blocs. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre le nombre total d’actions dont le rachat est autorisé par la présente résolution.
L’assemblée générale des actionnaires de la Société confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour la mise en œuvre des opérations envisagées dans la présente résolution, et conclure tout contrat de liquidité conforme aux termes de la présente résolution et aux dispositions légales et réglementaire applicables, tous autres accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, décide que, le franchissement par tout actionnaire (seul ou de concert) à la hausse ou à la baisse du seuil de 2% du capital ou des droits de vote de la Société entraine une obligation de déclaration à la Société de la part dudit (ou des dits) actionnaire(s).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société et en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, et conformément à l’article L.233-7, III, IV, V, VI du Code de commerce et L.211-3 du Code Monétaire et Financier, décide d’insérer dans les statuts un article 3.5, lequel sera rédigé comme suit :
« 3.5 Franchissement de seuils
Tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert, un nombre d’actions représentant une fraction du capital ou des droits de vote prévue par la loi doit en informer la Société dans les conditions et sous les sanctions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
De plus, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert, un nombre d’actions représentant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société supérieure à 2 %, doit informer la Société du nombre total d’actions, de titres donnant accès au capital et de droits de vote qu’il possède immédiatement ou à terme, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date de négociation ou de la conclusion de tout accord entraînant le franchissement de ce seuil, et ce indépendamment de la date d’inscription en compte éventuelle ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution- L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, en conséquence de l’adoption des quatrième et cinquième résolutions, décide que tout manquement à l’obligation de déclaration à la Société en cas de franchissement du seuil de 2 % pourra être sanctionné par la privation des droits de vote conformément aux dispositions de l’article 3.5 des statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution -L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société et en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, et conformément aux articles L.233-7 VI et L.233-14 du Code de commerce, décide de modifier l’article 3.5 des statuts, par l’ajout d’un troisième alinéa rédigé comme suit :
« […..] En cas de manquement à l’obligation visée à l’alinéa précédent, le ou les actionnaires défaillants sont privés de droit de vote conformément aux dispositions de l’article L.233-14 du Code de commerce, à la demande d’un ou plusieurs actionnaires effectuée en application des dispositions de l’article L.233-7 VI du même code ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution- L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, et conformément aux articles L.225-204, L.225-205 et L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce décide :
1. d’autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation conférée aux termes de la deuxième résolution ci-dessus, dans la limité de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois ;
2. d’autoriser le conseil d’administration de la Société à arrêter le montant définitif de la ou des réductions de capital (dans les limites prévues dans la présente résolution), en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserve et de primes disponibles ;
3. de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires ;
4. de fixerà dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation de compétence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution -L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide que la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, figurant dans l’ensemble des résolutions qui précèdent, devra être réalisée au plus tard le 31 mars 2015 sous peine de caducité desdites résolutions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.