AGE - 11/09/14 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | NOVAE AEROSPACE SERVICES |
| 11/09/14 | Au siège social |
| Publiée le 05/09/14 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir pris connaissance des circonstances ayant conduit au défaut de convocation de la présente réunion dans les délais légaux, considérant, en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-104 du Code de commerce, que tous les actionnaires sont présents ou représentés, après avoir déclaré avoir reçu toutes informations nécessaires, ratifie la convocation d’urgence par le conseil d’administration de la présente assemblée, et déclare renoncer sans réserve à se prévaloir du droit de convocation préalable aux assemblées générales prévu par le Code de commerce.
L’assemblée générale déclare en outre expressément renoncer à se prévaloir de la nullité prévue à l’article L.225-121 du Code de commerce concernant le non-respect de l’obligation de mise à disposition des actionnaires des différents documents prévus par la loi, quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, de sorte que la validité des délibérations dans le sens décidé par la présente assemblée ne saurait être remise en cause.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’objet social comme suit :
La Société continue d’avoir pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger:
- Le conseil aux entreprises, aux administrations et aux associations dans les domaines de l’innovation technologique, de l’ingénierie, des études techniques, des ressources humaines, du recrutement, de la production et de la fabrication industrielle ainsi que toutes études et réalisations s’y rapportant ;
- Les prestations de réparations et la maintenance d’aéronefs et d’équipements aéronautiques, civils ou militaires, pour le compte d’organismes privés ou publics de nationalité française ou étrangère, situés aussi bien en France qu’à l’étranger ;
- L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et le support technique industriel ;
- L’ensemble des activités de création, conception, commercialisation de supports pédagogiques, de séminaires de formation entrant dans le cadre des activités précitées ;
- Toutes opérations de création ou d’achat de sociétés, fonds de commerce, en totalité ou en partie, apports à des sociétés, souscriptions en achats de titres et droits sociaux, fusion et participation ou par tous accords commerciaux, techniques, financiers ou autres, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ainsi qu’à tout autre objet connexe ou complémentaire ou susceptibles d’en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.
L’article 2 des statuts est modifié en conséquence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution – L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.