AGE - 31/12/14 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | LES HOTELS DE PARIS |
| 31/12/14 | Lieu |
| Publiée le 26/11/14 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de ceux des Commissaires à la fusion désignés par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS,
- après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 20 novembre avec la société MURANO, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 449 557 933, aux termes duquel la société MURANO fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif,
- approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d’absorption de la société MURANO par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2014,
- approuve les apports effectués par la société MURANO au titre de la fusion, ainsi que l’évaluation desdits apports,
- décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société MURANO, de 5 167 385 euros, par création de 1 050 000 actions nouvelles, entièrement libérées.
Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société MURANO à raison de 3,5 actions de la société LES HOTELS DE PARIS pour 1 action de la société MURANO.
La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 5 332 741 euros et le montant de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, soit
5 167 385 euros, constitue une prime de fusion de 165 356 euros. En conséquence, la somme de 165 356 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société MURANO par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société MURANO se trouve dissoute, sans liquidation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit :
L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 :
« ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2014, le capital social a été augmenté, par suite de fusion absorption de la société MURANO, d’une somme 5 167 385 euros et a été porté de 30 000 000 euros à 35 167 385 euros, divisé en 7 145 926 actions. »
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 35 167 385 euros (TRENTE CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS).
Il est divisé en 7 145 926 actions (SEPT MILLIONS CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT VINGT-SIX ACTIONS). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.