Ordre du jour

— Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Distribution de dividendes par prélèvement sur le poste « report à nouveau » et par prélèvement partiel sur les réserves,
— Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant,

Modalités de participation

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 4 février 2015, à zéro heure :
– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas
d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission,
adressés, par l’intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ-de-Tir, 44308 Nantes Cedex 03.
2. Modes de participation à cette assemblée :
A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
– pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité
– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront :

– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale – Service des Assemblées – CS 30812 – 32 rue du Champ-de-Tir – 44308 Nantes cedex 03

– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou adressée à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant), à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Société Générale, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant).
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61
du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
C. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.

3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.

La demande doit être accompagnée :
– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
– le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 4 février 2015, zéro heure, heure de Paris).

Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d’entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. – 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 – 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com).
B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 2 février 2015, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. – 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 – 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.
Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.