Première résolution — L’assemblée générale, après présentation des rapports du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2014, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I., et le rapport sur le contrôle interne, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Troisième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 4 594 643, 27 € en totalité à la “Réserve Facultative”.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Distribution globale

Dividende éligible
à l’abattement


Dividende non éligible
à l’abattement

2011
2 164 600 €
2 164 600 €
–
2012
876 800 €
876 800 €
–
2013
–
–
–

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale constatant que les mandats de la société SOGEX, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Thierry MEYER Co-commissaire aux comptes suppléant arrivent à expiration à l’issue de cette assemblée générale ordinaire annuelle, décide de renouveler lesdits mandats pour une période de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.

Cinquième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :
— que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail ;
— d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.