AGO - 30/06/08 (GOADV)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GOADV |
30/06/08 | Lieu |
Publiée le 23/05/08 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte nette comptable de (46.208) euros approuve les comptes tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte nette comptable de (46.208) euros, en totalité au compte « report à nouveau » dont le solde passerait ainsi de 0 euro, s’agissant du premier exercice social de la Société, à (46.208) euros.
S’agissant du premier exercice social de la Société, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de “Dépenses Somptuaires”, ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2007)
L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Elle décharge également le Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.