Première résolution (Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, après présentation des rapports du Conseil d’Administration et de son Président, et connaissance prise des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés.

Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux membres du Conseil d’Administration, ainsi qu’aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2014 présentent un résultat net de 13 645 016,00 euros, approuve les propositions du Conseil d’Administration sur l’affectation du résultat et la distribution de dividendes suivantes :

En euros

Résultat net
13 645 016,00
Report à nouveau bénéficiaire
64 937 828,05
Total à affecter
78 582 844,05
Réserve légale
799,60
Total distribuable
78 582 044,45
Dividende statutaire
732 491,04
Dividende complémentaire
5 371 600,96
Dividende net total
6 104 092,00
Solde affecté au report à nouveau
72 477 952,45

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour cet exercice à 0.50 euros par action. Le dividende sera mis en paiement à compter du 11 juin 2015 et sera applicable aux 12 208 184 actions composant le capital social de la Société.

Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, à un abattement de 40 %.

Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, il sera tenu compte, le cas échéant, de la détention par la société de ses propres actions et que le bénéfice distribuable, correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, sera affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la Loi, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice
Montant global distribué
Dividende brut par action (1)
Abattement fiscal (2)
2011
5 490 082,80 €
1,80 €
0,72 €
2012
6 100 092,00 €
2,00 €
0,80 €
2013
6 100 092,00 €
0,50 €
0,20 €
(1) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.

(2) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions des articles L.225-86 et L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 et L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme maximum de 223 000 euros le montant global des jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution (Vote consultatif : Rémunération du mandat de Mme Marie-Claire JANAILHAC-FRITSCH de Président du Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du paragraphe 24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Marie-Claire JANAILHAC-FRITSCH au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Vote consultatif : Rémunération du mandat de M. Yves L’EPINE de Directeur Général). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du paragraphe 24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yves L’EPINE au titre de son mandat de Directeur Général pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Vote consultatif : Rémunération du mandat de Mme Brigitte GAYET de Directeur Général Délégué). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du paragraphe 24.3 du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Mme Brigitte GAYET au titre de son mandat de Directeur Général Délégué pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Confirmation du mandat d’administrateur de Mme Céline Lamort). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, confirme à compter de ce jour la nomination de Mme Céline Lamort en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’Administration du 5 novembre 2014. La durée du mandat de Mme Céline Lamort sera de six ans et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acheter et de vendre des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

- l’attribution d’actions à des salariés et/ou des dirigeants de la société (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,

- l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF,

- l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital de la Société, à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 610 409 actions de 1 euro de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social.

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros et le prix minimum d’achat à 5 euros. Aussi, l’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser, sur la base de 610 409 actions, le montant de 36 624 540 euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, sous réserve des dispositions statutaires,

- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur,

- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l’Assemblée Générale du 23 mai 2014.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.