Première résolution – Sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution, délégation de compétence à consentir au conseil d’administration aux fins d’émettre un nombre maximum de trente mille (30 000) obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société à bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles (OCABSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de trois millions d’euros (3 000 000 €), avec un montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital de six millions d’euros (6 000 000 €) en cas de conversion des obligations convertibles et/ou en cas d’exercice des bons de souscription d’actions ; autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion des obligations et de l’exercice des bons.

Sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.228-91 à L.228-97, L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce :

— Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, sa compétence à l’effet de décider de procéder, en six (6) tranches d’un montant de cinq cent mille euros (500 000 €) chacune, (ci-après la « Tranche ») à l’émission d’un nombre maximum de trente mille (30 000) obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale unitaire de cinq centimes d’euros (0,05€) (ci-après les « OCA ») à bons de souscription d’actions ordinaires nouvelles (ci-après les « BSA ») (ci-après ensemble les « OCABSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée ;

— Décide de fixer le montant nominal global maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation, à trois millions d’euros (3 000 000 €) ;

— Décide que le prix unitaire de souscription des OCABSA sera fixé au pair, c’est-à-dire pour un prix de souscription égal à leur valeur nominale unitaire, soit cent euros (100 €) ;

— Décide de fixer les caractéristiques des OCA conformément aux termes et conditions des OCA figurant en annexe du rapport du conseil d’administration et d’approuver ces derniers ;

— Décide que la date d’échéance des OCA sera le troisième anniversaire de leur date d’émission ;

— Décide que le remboursement anticipé des OCA ne pourra intervenir, en tout ou partie, qu’à la demande du porteur de ces dernières dans le cas où les dirigeants de la Société (mandataires sociaux ou non) viendraient à détenir moins de 10 % du capital de la Société ou que dans les cas de défaut de la Société tels que visés dans les termes et conditions des OCA figurant en annexe du rapport du conseil d’administration ;

— Décide que la conversion de tout ou partie des OCA pourra intervenir, à tout moment, à la demande du porteur de ces dernières ;

— Décide que le prix de conversion des OCA sera égal à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de la moyenne pondérée des cinq (5) cours de clôture du prix de l’offre de l’action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de réception par la Société de la demande de conversion de l’OCA concernée (ci-après le « Prix de Conversion ») ;

— Décide que la parité de conversion des OCA en actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de cinq centimes d’euro (0,05 €) chacune, arrondie à l’unité la plus proche, serait fixée selon la formule suivante :

N = Vn/P

Avec :

« N » : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de cinq centimes d’euros (0,05 €) chacune à libérer, sur conversion d’une OCA, par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représenterait ;

« Vn » : la valeur nominale d’une OCA intégralement libérée, soit cent euros (100 €) ;

« P » : le Prix de Conversion.

— Décide de fixer les caractéristiques des BSA conformément aux termes et conditions des BSA figurant en annexe du rapport du conseil d’administration et d’approuver ces derniers ;

— Décide que, dès l’émission de chaque Tranche, les BSA, dont le nombre est fixé conformément aux termes et conditions des BSA, seront détachés des OCA ;

— Décide que la date d’échéance des BSA sera le troisième anniversaire de la date d’émission des OCABSA concernées ;

— Décide que les BSA pourront être exercés, en tout ou partie, à tout moment, à compter de leur émission et jusqu’à la date d’échéance visée ci-dessus ;

— Décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société ;

— Décide que le prix d’exercice des BSA (ci-après le « Prix d’Exercice des BSA ») sera égal à cent quinze pour cent (115 %) du cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l’action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris le jour de bourse précédant l’émission de la Tranche considérée des OCABSA, étant précisé que, par dérogation à ce qui précède, le Prix d’Exercice des BSA de la première Tranche sera égal à cent quinze pour cent (115 %) du moins élevé entre (i) le cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l’action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris le jour de bourse précédant l’émission de la première Tranche et (ii) le cours de clôture (tel que publié par Bloomberg) de l’action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris à la date de la signature du contrat d’émission d’OCABSA ;

— Décide que le nombre total de BSA à émettre par Tranche sera égal à la somme de la valeur nominale totale de chaque nouvelle Tranche émise, divisée par le Prix d’Exercice des BSA selon le cours moyen pondéré par les volumes (VWAP tel que publié par Bloomberg) à la date d’émission des OCABSA ;

— Décide que le nombre de BSA attachés à chaque OCA sera égal à la valeur nominale d’une OCA nouvellement émise, soit cent euros (100 €), divisée par le Prix d’Exercice des BSA émis avec les OCA à la date d’émission ;

— Fixe, en conséquence, (i) le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion de l’intégralité des OCA à trois millions d’euros (3 000 000 €) par émission de soixante millions (60 000 000) d’actions ordinaires nouvelles de cinq centimes d’euro (0,05 €) de valeur nominale chacune, et (ii) le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital résultant de l’exercice de l’intégralité des BSA à trois millions d’euros (3 000 000 €) par émission de soixante millions (60 000 000) d’actions ordinaires nouvelles de cinq centimes d’euro (0,05 €) de valeur nominale chacune,

soit un plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de compétence à six millions d’euros (6 000 000 €) (étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et est indépendant des plafonds des autres délégations de compétences en cours au profit du conseil d’administration en matière d’augmentation de capital immédiate ou à terme) au moyen de l’émission d’au plus cent vingt millions (120 000 000) d’actions ordinaires nouvelles de la Société de cinq centimes d’euro (0,05 €) de valeur nominale chacune ;

— Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- fixer la date des émissions et leur montant dans les limites décidées ci-avant ;
- arrêter les conditions et modalités des émissions, et en particulier :
- préciser, le cas échéant, la forme, les caractéristiques et les prérogatives des OCABSA à émettre en vertu de la présente délégation, leur durée, les conditions de leur exercice et/ou de leur conversion, de même que celles de leur remboursement en numéraire ainsi que leurs autres conditions et modalités financières ;
- arrêter les modalités de libération des souscriptions ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période ou des périodes de souscription aux OCABSA ;
- fixer la date de jouissance, même rétroactive, des OCABSA à émettre ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital ;
- recueillir les souscriptions aux OCABSA émises et/ou à émettre en conséquence des droits y étant attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OCA et/ou de l’exercice des BSA ainsi que les versements y afférents ;
- appliquer les modalités, visées dans les termes et conditions des OCABSA, suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des OCABSA, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ;
- constater la réalisation de l’émission des OCABSA, de même, le cas échéant, que l’augmentation du capital de la Société sur conversion des OCA et/ou sur exercice des BSA et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
- d’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution ;

— Prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires d’OCABSA émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les OCA et les BSA, directement ou indirectement, donnent droit ;

— Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ;

— Décide que, sauf renouvellement ultérieur, la présente délégation de compétence expirera au plus tard à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Deuxième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux OCABSA, au profit d’Atlas Alpha Yield Fund — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport établi par le conseil d’administration, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce, et (iii) de l’adoption de la résolution précédente, décide :

de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à chaque Tranche des OCABSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, et d’en réserver intégralement la souscription au profit d’Atlas Alpha Yield Fund, “exempted company” de droit anglais, ayant son siège social à 3rd Floor Queens gate House, 113 South Church Street, George Town, P.O. Box 10240, Grand Cayman, KY1-1002 Cayman Islands, représentée par sa société de gestion Atlas Capital Market, “exempted company” de droit anglais ayant son siège social dans les mêmes locaux.

Troisième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés, conformément à l’article L.225-129-6, alinéa 1 du Code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes,

en considération des augmentations de capital pouvant résulter de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA conformément à la première résolution, et conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :

— Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émissions d’actions réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) à mettre en place au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que les souscriptions des actions pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription ;

— Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ;

— Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

— Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
- de mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce ;
- de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ;
- d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ;
- de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises, les règles de réduction applicables en cas de sursouscription dans les conditions légales et réglementaires ;
- d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;
- de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la Société au montant des souscriptions effectivement reçues ;
- de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ;
- d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la Société après chaque augmentation de capital ;
- de procéder aux opérations matérielles permettant de parvenir à sa réalisation et notamment passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seraient attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
- d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne d’entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.

Quatrième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport établi par le conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, et (iii) de l’adoption de la précédente résolution, décide de supprimer, conformément à l’article L.225-138-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires visés à la résolution précédente le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires aux actions dont l’émission fait l’objet de la délégation visée à la résolution précédente, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la précédente résolution.

Cinquième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.