PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l’exercice 2014 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 29 694 674,23 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 25 080 004,49 €.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,50 €). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 29 694 674,23 €.

L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 29 694 674,23 € et du report à nouveau soit 42 686 110,09 € s’élève à 72 380 784,32 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :

Distribution d’un dividende de 1,50 € net par action, soit :
24 349 860,00 €
Le solde en « report à nouveau »
48 030 924,32 €

L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2014 à 1,50 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 28 mai 2015 et, compte tenu de l’acompte de 0,70 € versé le 6 novembre 2014, donnera lieu au versement d’un solde net de 0,80 €.

Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, au titre des trois exercices précédents :


2011
2012
2013
Dividende par action
2,00 €
1,00 €
1,15 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé, approuve les opérations qui y sont visées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Marie GRIMALDI en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 25 mars 2015, de Madame Marie GRIMALDI en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Ghislain de BEAUFORT démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2018, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Monsieur Hervé POMMERY dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application de l’article 12 des statuts, de nommer pour la durée statutaire de quatre ans, Madame Hélène HIBERT, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,

2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,

b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne entreprise,

c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’adoption de la dixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée.

3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,

4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,

5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2014.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 1 570 536,00 euros, versées durant l’exercice 2014, aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe UFF.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 16 mai 2013.

ONZIÈME RESOLUTION (Décision à prendre à la suite de l’instauration d’un droit de vote double légal par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle selon laquelle à une action est attachée une seule voix). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du dispositif visé à l’article 7 de la loi 2014-384 du 29 mars 2014, visant à reconquérir l’économie réelle, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires, visé au 3ème alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce et confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit en Assemblée Générale à une seule voix.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide en conséquence de modifier l’article 11 alinéa 3 des statuts relatif aux “droits et obligations attachés aux actions” comme suit :

– ancienne rédaction : “Le droit de vote attaché à chaque action démembrée ou non est exercé conformément à la loi.”
– nouvelle rédaction : “Chaque action de la société donne droit en Assemblée Générale à une seule voix. Aux termes de la 11ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu’institué par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 aux titulaires d’actions visées à l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce”.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.