Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 1 082 723,41 euros au compte report à nouveau débiteur.
L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses propres actions, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée, en vue de :
— l’animation du marché ou la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
— la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; étant précisé que le nombre de titres acquis à cet effet ne peut excéder 5% des titres composant le capital de la société,
— la couverture de valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société,
— la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe,
— l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne devra pas représenter plus de 10% du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à 5 euros, soit à titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 28 février 2015, un montant maximum d’achat de 7 502 365 euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique visant la société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider la mise en œuvre du présent programme de rachat d’actions, conclure tous accords, passer tous ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions acquises, dans le respect des dispositions légales et règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 22 mai 2014.

Sixième résolution (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant la société, à l’annulation de tout ou partie des actions propres que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la cinquième résolution soumise à la présente assemblée ou dans le cadre de ceux autorisés antérieurement, et ce, dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et à toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 22 mai 2014.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2, et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, s’il l’estime opportun, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
– d’actions ordinaires de la société,
– de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre,
étant précisé que ces actions, titres de capital et valeurs mobilières pourront être émis à titre gratuit ou onéreux, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) Décide de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de huit (8) millions d’euros ; étant précisé que ce plafond est commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des neuvième et dixième résolutions de la présente assemblée générale et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société;
3) Décide que le montant nominal total maximal des titres de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant est commun aux titres de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des neuvième et dixième résolutions de la présente assemblée générale;
4) Décide que les actionnaires ayant, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres et valeurs mobilières susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration aura en outre la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible proportionnellement aux droits de souscription dont les actionnaires disposent et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que ce dernier atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée,
– répartir librement, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits,
– offrir au public, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits ;
5) Prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres et valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres et valeurs mobilières donnent droit ;
6) Décide que le conseil d’administration pourra, s’il l’estime opportun, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique visant la société ;
7) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions de chaque émission ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement et les autres modalités d’émission et d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de capital de la société ; arrêter le prix d’émission des actions, titres de capital et valeurs mobilière à émettre ; fixer les montants à émettre, les dates de souscription, la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, déterminer leur mode de libération ; fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de capital ou valeurs mobilières à émettre et prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice de ces droits ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre généralement toutes les mesures et dispositions utiles et conclure tout accord, toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
8) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente délégation pourra être utilisée par le conseil d’administration.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offre(s) au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148, et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre d’offre(s) au public, s’il l’estime opportun, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
– d’actions ordinaires de la société,
– de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre,
étant précisé que ces actions, titres de capital et valeurs mobilières pourront être émis en France ou à l’étranger, en euros, en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) Décide de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de huit (8) millions d’euros ; étant précisé que ce plafond est commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des huitième et dixième résolutions de la présente assemblée générale et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société;
3) Décide que le montant nominal total maximal des titres de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant est commun aux titres de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des huitième et dixième résolutions de la présente assemblée générale;
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir ou non, sur toute ou partie de chaque émission, un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires, selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercé à titre irréductible et/ou réductible;
5) Décide que si les souscriptions, y compris le cas échéant celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, à la condition que ce dernier atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée,
– répartir librement, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits ;
6) Prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres et valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres et valeurs mobilières donnent droit ;
7) Décide que le prix d’émission des titres de capital à émettre sera déterminé conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce ;
8) Décide que le conseil d’administration pourra, s’il l’estime opportun, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique visant la société ;
9) Décide que le conseil d’administration pourra utiliser la présente délégation pour rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L.225-148 du Code de commerce et décide de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres ou valeurs mobilières qui seraient émis par la société. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer les dates et les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des titres ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer les montants à émettre ; inscrire au passif du bilan, à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions et leur valeur nominale ; procéder, le cas échéant, à l’imputation sur ladite prime d’apport de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;
10) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions de chaque émission ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement et les autres modalités d’émission et d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de capital de la société ; arrêter le prix d’émission des actions, titres de capital et valeurs mobilière à émettre ; fixer les montants à émettre, les dates de souscription, la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, déterminer leur mode de libération ; fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de capital ou valeurs mobilières à émettre et prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice de ces droits ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre généralement toutes les mesures et dispositions utiles et conclure tout accord, toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
11) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente délégation pourra être utilisée par le conseil d’administration.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offre(s) visée(s) au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et des articles L.228-91 et suivants dudit Code, ainsi que des dispositions du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier:
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans la limite de 20% du capital social par an, dans le cadre d’une ou plusieurs offre(s) visée(s) au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier (à savoir une offre qui s’adresse exclusivement (a) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ; ou (b) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), s’il l’estime opportun, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
– d’actions ordinaires de la société,
– de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société à émettre,
étant précisé que ces actions, titres de capital et valeurs mobilières pourront être émis en France ou à l’étranger, en euros, en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) Décide de fixer le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de huit (8) millions d’euros ; étant précisé que ce plafond est commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société;
3) Décide que le montant nominal total maximal des titres de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant est commun aux titres de créances donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale;
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre;
5) Décide que si les souscriptions, y compris le cas échéant celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, à la condition que ce dernier atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée,
– répartir librement, totalement ou partiellement, les actions, titres de capital et valeurs mobilières non souscrits ;
6) Prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs des titres et valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres et valeurs mobilières donnent droit ;
7) Décide que le prix d’émission des titres de capital à émettre sera déterminé conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce ;
8) Décide que le conseil d’administration pourra, s’il l’estime opportun, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique visant la société ;
9) Décide que le conseil d’administration pourra utiliser la présente délégation pour rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L.225-148 du Code de commerce et décide de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres ou valeurs mobilières qui seraient émis par la société. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser ; constater le nombre de titres apportés à l’échange ; déterminer les dates et les conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance des titres ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer les montants à émettre ; inscrire au passif du bilan, à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions et leur valeur nominale ; procéder, le cas échéant, à l’imputation sur ladite prime d’apport de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;
10) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions de chaque émission ; déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, titres de capital et valeurs mobilières à émettre ; décider, en cas d’émission de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement et les autres modalités d’émission et d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres de capital de la société ; arrêter le prix d’émission des actions, titres de capital et valeurs mobilière à émettre ; fixer les montants à émettre, les dates de souscription, la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, déterminer leur mode de libération ; fixer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de capital ou valeurs mobilières à émettre et prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice de ces droits ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; prendre généralement toutes les mesures et dispositions utiles et conclure tout accord, toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
11) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente délégation pourra être utilisée par le conseil d’administration.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de fixer, dans la limite de 10% du capital social par an, le prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre d’offre(s) au public ou d’offre(s) visée(s) au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il fait usage des délégations de compétence objet des neuvième et dixième résolutions, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues à l’article R.225-119 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par an, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée, et à fixer le prix d’émission des titres de capital à émettre à un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% ;
2) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée ;
3) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration ;
4) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
5) Décide que le conseil d’administration pourra, s’il estime opportun, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique visant la société.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions susceptibles d’être décidées en application des huitième, neuvième et/ou dixième résolutions, en cas de demande excédentaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il fait usage des délégations de compétence objet des huitième, neuvième et dixième résolutions et s’il constate une demande excédentaire de souscription, à augmenter le nombre de titres à émettre, dans le respect des dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ;
2) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la dix-septième résolution de la présente assemblée ;
3) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée pendant laquelle la présente autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration ;
4) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
5) Décide que le conseil d’administration pourra, s’il estime opportun, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique visant la société.

Treizième résolution (Délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L.225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital de la société, par l’émission d’actions ordinaires et/ou d’autres titres donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 ne sont pas applicables ;
2) Décide de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres ou valeurs mobilières émis par la société en rémunération de ces apports en nature ;
3) Décide de fixer le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, à 10% du capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée ;
4) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres ou valeurs mobilières qui seraient émis en vertu de la présente délégation donnent droit ;
5) Décide que le conseil d’administration pourra, s’il l’estime opportun, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique visant la société ;
6) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions de l’émission ; arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportés ; fixer la nature et le nombre des actions ou des autres titres à émettre, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L.225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime d’apport afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations nécessaires à la réalisation de ces apports ;
7) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution.

Quatorzième résolution (Délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :
1) Autorise le conseil d’administration, s’il l’estime opportun, à consentir au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés mentionnées à l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre à titre d’augmentation de capital de la société, dans la limite d’un montant nominal global maximum de 600 000 (six cent mille) euros ;
2) Décide que cette autorisation, dont le conseil d’administration pourra faire usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;
3) Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription d’actions seront consenties ;
4) Décide que le prix de souscription des actions ne pourra être modifié pendant la durée de l’option. Toutefois, si la société venait à réaliser une des opérations financières mentionnées à l’article L.225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration devra, dans ce cas, prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires ;
5) Décide que le délai pendant lequel les options doivent être exercées ne pourra excéder une période de dix ans à compter du jour où elles seront consenties ;
6) Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des actions puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
7) Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
8) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer, dans les limites légales et réglementaires, et dans les limites fixées ci-dessus, les conditions dans lesquelles seront consenties les options, et notamment pour : fixer les dates auxquelles les options seront consenties ; arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires suivant ce qu’il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s’adressent ces options ; fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer les conditions d’exercice des options ; déterminer les périodes d’exercice possible des options ; fixer la durée de validité des options ; fixer, le cas échéant, le délai de conservation des options ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions ; procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et d’une façon générale, accomplir toutes les formalités nécessaires et prendre toutes mesures pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Quinzième résolution (Délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la société au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce:
1) Autorise le conseil d’administration à procéder, s’il l’estime opportun, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
2) Décide que le pourcentage du capital social pouvant être attribué en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 2%, ce pourcentage s’appréciant à la date de la décision d’attribution prise par le conseil d’administration ;
3) Décide que cette autorisation, dont le conseil d’administration pourra faire usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée ;
4) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, laquelle ne pourra être inférieure à deux ans. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, le conseil d’administration est autorisé à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition et, pour ces bénéficiaires invalides, les actions seront librement cessibles ;
5) Décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, durée courant à compter de l’attribution définitive des actions, sera fixée par le conseil d’administration, laquelle ne pourra être inférieure à deux ans. Toutefois, dans le cas où le conseil d’administration fixerait pour la période d’acquisition une durée au moins égale à quatre ans, pour tout ou partie des actions attribuées, alors ce dernier pourra réduire ou supprimer la durée de l’obligation de conservation ;
6) Décide que les actions ordinaires existantes pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation devront être acquises par la société dans le cadre des articles L.225-208 et suivants du Code de commerce ;
7) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, sur ses seules délibérations, une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global maximum de 2% du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée, qui s’impute à due concurrence sur le plafond susvisé relatif au pourcentage du capital social pouvant être attribué par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ;
8) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition ;
9) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites légales et réglementaires et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; fixer les dates d’attribution, le délai d’acquisition, la durée de conservation des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux et les modalités d’attribution des actions ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté, le cas échéant, en cas d’éventuelles opérations futures sur le capital de la société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ; fixer les conditions d’émission des actions à émettre ; prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents ; constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier les statuts corrélativement ; effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-129-6, des articles L.225-138 et L.225-138-1 dudit Code ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, s’il l’estime opportun, à une ou plusieurs augmentations de capital de la société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservées aux membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés mentionnées à l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;
2) Décide de supprimer, en faveur des adhérents du plan d’épargne, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre ;
3) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
4) Décide que le montant nominal global des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 2% du montant du capital social de la société à la date de la décision du conseil d’administration ;
5) Décide que le prix de souscription des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
6) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer les modalités de chaque émission ; déterminer les conditions d’attribution, dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté ; arrêter la liste des bénéficiaires ainsi que le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pouvant être souscrits par bénéficiaire ; fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ainsi que les délais accordés aux bénéficiaires pour l’exercice de leurs droits ; fixer le nombre de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre, la durée de la période de souscription et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; fixer les délais et modalités de libération des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et d’une façon générale, effectuer toutes formalités et prendre toutes mesures pour la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Dix-septième résolution (Fixation du plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de fixer :
— à huit (8) millions d’euros le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations de compétence, pouvoir et/ou autorisations consenties aux termes des huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée; étant précisé que ce plafond ne tient pas compte du montant nominal des titres de capital à émettre éventuellement pour protéger les titulaires de droits attachés aux titres et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
— à quinze (15) millions d’euros le montant nominal total maximal des titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des huitième, neuvième et dixième résolutions de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 14 des statuts de la société relatif aux assemblées générales des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec le décret 2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié la date et les critères d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer à une assemblée générale, et de modifier en conséquence le dernier paragraphe de l’article 14 des statuts comme suit, le reste dudit article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction :
« Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. »
Nouvelle rédaction :
« Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. »

Dix-neuvième résolution (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.