AGM - 19/05/15 (EON MOTORS GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EON MOTORS GROUP |
19/05/15 | Au siège social |
Publiée le 20/04/15 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée des actionnaires approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L’assemblée des actionnaires prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l’assemblée des actionnaires donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (20 800) euros de la manière suivante :
Origine :
- Report à nouveau antérieur : (36 974) euros ;
- Résultat déficitaire de l’exercice : (20 800) euros.
Affectation :
- Au report à nouveau : (20 800) euros.
Le solde du report à nouveau s’élève à (57 774) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes portant sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent-procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, sous la condition de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital de 526 325 euros pour le porter de 2 104 000 euros à 2 630 325 euros, par émission avec une prime d’émission globale de 473 692,50 euros, de 210.530 actions de 2,50 euros de valeur nominale chacune, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront libérées du quart de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission lors de leur souscription, le solde devant être versé en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de cinq ans, sur appels du Conseil d’administration.
Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix, sans qu’elles puissent être offertes au public.
Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, sauf décision contraire de l’assemblée générale extraordinaire, à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l’augmentation de capital proposée.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social à compter de ce jour et au plus tard le 10 juin 2015. Toutefois, la période de souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription auront été exercés.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans les huit jours de leur réception à la Banque Populaire des Alpes, Agence de Gap, en un compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société.
En cas de libération avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des actions nouvelles à :
Monsieur Edouard DEGUEMP, à concurrence de 147 370 actions nouvelles,
Madame Muriel DUCHEMIN, à concurrence de 10 527 actions nouvelles,
Monsieur Yves DEGUEMP, à concurrence de 10 527 actions nouvelles,
A un ou plusieurs nouveau(x) investisseur(s) à concurrence de 42 106 actions nouvelles.
Total : 210 530 actions nouvelles.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d’actions par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant de constater la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIÈME RÉSOLUTION. —L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de la proposition faite par le conseil d’administration d’abandonner une créance rattachée aux participations au sein d’Eon Motors France d’un montant de 800.000 €, décide d’autoriser cette opération et donne tout pouvoir au Conseil d’Administration pour qu’en échange de cette abandon de créance il soit procéder par sa filiale à l’intégration de la somme ainsi libérée au renforcement de ses fonds propres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIÈME RÉSOLUTION. —L’Assemblée générale extraordinaire nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, Madame RAYSSEGUIER Isabelle administrateur de la société pour la durée du mandat restant à couvrir des administrateurs nommés le 21 juin 2013 pour 6 ans et dont le mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.