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AGO - 03/06/15 (GENFIT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GENFIT
03/06/15	Lieu Lieu Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de Lille situés sur le Parc Eurasanté, 3, rue du Professeur Laguesse à Lille (59 000) Fermer
Publiée le 29/04/15	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

— Présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la Société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport du Conseil de Surveillance sur ce rapport et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Présentation du rapport de gestion du groupe, du rapport du Conseil de Surveillance sur ce rapport et lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Lecture du rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et opérations de cet exercice ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées ;
— Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce ;
— Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;
— Lecture du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l’Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce ;
— Lecture du rapport complémentaire du Directoire relatif aux usages de délégations de compétence accordées par l’Assemblée Générale en application de l’article R.225-116 du Code de commerce ;
— Jetons de présence ;
— Pouvoirs pour formalités.

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire, d’envoyer une procuration sans indication du mandataire, auquel cas ses droits de vote seront exercés pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et rejeter les autres projets de résolutions, ou de voter avant l’Assemblée générale par correspondance.
Tout actionnaire pourra être représenté par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire de la Société ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix. L’actionnaire qui se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien dans les conditions de l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’Assemblée générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée générale
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir préalablement d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
- l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à l’appui du formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, et le retourner en utilisant l’enveloppe réponse ;
- l’actionnaire au porteur devra, deux jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale Securities Services, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le jour de l’Assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

Si vous souhaitez voter par correspondance ou établir une procuration
L’actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer en utilisant l’enveloppe réponse.
L’actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d’une attestation de participation à la Société Générale Securities Services, toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 28 mai 2015, conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible au siège de la Société.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit au plus tard le 29 mai 2015.
En cas de retour d’un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’Assemblée générale :
- si la cession intervient avant le 28 mai 2015, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à Société Générale Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ;
- si la cession intervient à compter du 28 mai 2015, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social de la Société doivent être envoyées au siège social (Genfit, Service Financier, Parc Eurasanté, 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.
L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A compter de la présente insertion, tout actionnaire aura la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Directoire de la Société. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Directoire au siège social de la Société (Genfit, Service Financier, Parc Eurasanté, 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège social de la Société (Genfit, Service Financier, Parc Eurasanté, 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos). Les documents visés à l’article R. 225-73 7° du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société à compter de l’avis de convocation et au moins pendant les quinze jours qui précéderont la date de l’Assemblée générale.
Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, la Société publiera sur son site Internet (www.genfit.fr) les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une perte nette de (15 973 312) euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.