PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels – Approbation des charges non déductibles – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 18 668 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Rapport de gestion du groupe – Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 476 154 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
476 154 euros

A titre de dividendes aux actionnaires
300 000 euros

Le solde, soit
176 154 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 7 612 703 euros.

L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de Commerce, que les actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.

L’assemblée générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,0918 euros par action, calculé sur la base du nombre d’actions.

L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2014 aura lieu le 15 juin 2015. Le détachement du coupon interviendra en conséquence le 11 juin 2015.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :

Au titre de l’Exercice
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2011
182.054,00 € ()
soit 0,06 € par action
_
_
2012
278 543 € ()
soit 0,0918 € par action
_
_
2013
278 603 € ()
soit 0,0918 € par action



() N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Revue des activités des filiales). — Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu les précisions du Président du Conseil d’administration sur les activités des filiales de NSE INDUSTRIES, l’assemblée générale en prend acte et approuve ledit rapport.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir toutes formalités de droit.

Projet de résolution présentée par un actionnaire (NSE PARTICIPATIONS) :
L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

- Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE INDUSTRIES par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par l’Assemblée générale du Conseil d’administration à procéder à l’annulation des actions rachetées ;

- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 18 euros.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 326 740 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 18 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 5 881 320 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social.

Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;

− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’exposé des motifs est disponible sur le site (www.nse-groupe.com).