AGM - 03/06/15 (ROBERTET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
ROBERTET SA
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03/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 29/04/15 |
13 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés.
Lecture des rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés.
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Approbation des charges non déductibles.
Quitus aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes.
Affectation du résultat de l’exercice.
Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’ Administration.
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
Du ressort de l’Assemblée générale Extraordinaire :
Lecture du rapport du conseil d’administration.
Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes.
Autorisation donnée au Conseil d’administration en application des articles L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce de procéder au profit des salariés et/ ou dirigeants de la société à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre ;
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration afin de déterminer les bénéficiaires des actions et les critères et conditions de leur attribution, ainsi que le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux ;
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de constater, à l’issue de la période d’acquisition, l’attribution définitive des actions, dans les conditions déterminées par l’assemblée, et l’augmentation de capital correspondante ainsi que la modification corrélative des statuts de la société.
Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir au profit des dirigeants sociaux et des membres du personnel de la société, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre, en application de l’article L.225-177 du Code de commerce ;
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de l’opération.
Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et 3332-18 du Code du Travail.
Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-I, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 29 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) ;
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.
Participation en personne à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission de la façon suivante :
pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la Société (ROBERTET SA 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE),
pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 29 mai 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
Vote par correspondance ou par procuration
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir :
soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;
soit donner pouvoir au Président ;
soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil d’Administration ;
soit voter par correspondance.
Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 28 mai 2015 au plus tard et le renvoyer accompagné de l’attestation de participation, à la Société (ROBERTET SA – 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE).
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le samedi 30 mai 2015 au plus tard.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse Gilles.Audoli@Robertet.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 28 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 30 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse Gilles.Audoli@Robertet.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 27 mai 2015 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim – 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www.robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 135 022 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 46 488 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — Le Conseil d’Administration, propose de fixer le dividende par action à 3.30 euros,
La proposition d’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :
Dividendes 7 580 743. 50 euros
Réserves 13 448 665. 86 euros
Total 21 029 409. 36 euros
Le total de la distribution proposée sera donc de 7 580 743. 50 euros s’appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :
Dividendes, 3.30 euros
Le paiement du dividende de l’exercice 2014 sera assuré à compter du 1er juillet 2015 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
Distribution
Par action
ABATTEMENT 40 %
Ou prélèvement libératoire
2011
6 126 151 €
2.70 €
Sur la totalité du montant distribué
EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
Distribution
Par action
ABATTEMENT 40 %
2012
6 826 785 €
3.00 €
Sur la totalité du montant distribué
EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
Distribution
Par action
ABATTEMENT 40 %
2013
6 521 356 €
2.85 €
Sur la totalité du montant distribué
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre à la disposition du conseil d’administration, au titre des jetons de présence, la somme de 200 000 euros pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, dans la limite de 229 720 actions représentant 10 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 574 299 euros, soit 10 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive.
L’assemblée générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.
Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.
L’attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à deux ans.
Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
A l’expiration de cette période de deux ans, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais seront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans.
Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date.
L’autorisation visée par la présente résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ;
- décider du nombre d’actions à émettre ;
- constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’administration ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIÈME RÉSOLUTION. — Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la sixième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société.
Cette autorisation pourra être utilisée dans le délai maximum de 38 mois à compter de ce jour.
Le nombre d’actions à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieur à 10 % dudit capital.
Le Conseil d’administration arrêtera le plan d’options de souscription d’actions contenant notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, le prix de souscription des actions, les critères permettant de bénéficier du plan.
Le Conseil d’administration désignera les bénéficiaires du plan et arrêtera le montant des souscriptions consécutives aux levées d’options.
Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours côtés aux vingt séances de Bourse précédent le jour de l’attribution des options par le Conseil d’Administration.
Les bénéficiaires disposeront d’un délai de deux ans à compter du jour où elles ont été consenties pour lever les options de souscription d’actions.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.
L’augmentation du capital social résultant des levées d’option sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, pour constater les augmentations successives du capital social et remplir les formalités consécutives.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 50 000.00 euros réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d’épargne d’entreprise.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L 3332-20, du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- fixer, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;
- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation des augmentations de capital.
Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-129 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’apporter aux statuts de la Société, toutes modifications nécessitées par la réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital dans le cadre des autorisations qui viennent de lui être conférées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.