Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice,

– du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014, s’élevant à 440 618,28 euros, de la manière suivante :

- une somme de
218 015,32 €
à la distribution de dividende,

- et le solde, soit
222 602,96 €


au compte « report à nouveau »

Total
440 618,28 €

En conséquence, chaque action recevra un dividende de 0,02 euro. Il sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard dans les délais légaux, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux et le cas échéant, d’un prélèvement forfaitaire de 21 %, imputable à l’impôt sur le revenu.

L’assemblée générale prend acte que la Société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.

Rappel des dividendes antérieurement distribués
L’assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice
Dividende global distribué
Dividende par titre
31 décembre 2013
0 €
0 €
31 décembre 2012
0 €
0 €
31 décembre 2011
109 007,66 €
0,01 €

Quatrième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Cinquième résolution – L’assemblée générale décide d’allouer une somme de quarante mille (40 000) euros maximum, à titre de jetons de présence au conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de sa part.

Sixième résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide de prolonger d’un an les autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action (OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons et d’un emprunt obligataire d’un montant de 10 000 000 euros maximum et l’émission des 10 000 obligations maximum de 1 000 euros chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues (modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième et septième résolutions), l’AG du 9 avril 2011 (sixième résolution), l’AG du 3 mars 2012 (sixième résolution), l’AG du 20 avril 2013 (septième résolution) et l’AG du 26 avril 2014 (septième résolution). La délégation de pouvoirs au conseil d’administration accordée par lesdites assemblées générales est prolongée d’un an à compter du 30 mai 2015.

Septième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt prescrites par la loi.