Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport portant observations du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de son Président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés.

L’Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements visés à l’article L. 225-86 et à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2007.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, compte tenu d’un bénéfice de l’exercice de 726 612 157,59 euros, décide d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :

- Bénéfice de l’exercice 726 612 157,59 €

- Réserve légale (pourvue en totalité)

- Report à nouveau 163 013 183,97€

- Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de commerce) 889 625 341,56 €

- Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement 239 947 085,77 €

Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à 649 678 255,79 euros. Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 6,77 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2008.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

(en euros)

Exercice
Dividende

2004
9,59

2005
9,87

2006
8,46

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de KPMG et de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Jean-Claude Reydel, sont arrivés à expiration, décide de ne pas renouveler leurs mandats et ne pas nommer de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire ni de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer M. ––––––––––––––– membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2012.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.