Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports .

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 370 773 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 140 894 €.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice, qui s’élève à 201 100 803,86 €, en prime d’émission.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Nombre d’actions
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividende
Autres revenus distribués
Par action
Global
2011
13 997 173
Néant
Néant
Néant
Néant
2012
13 997 173
Néant
Néant
Néant
Néant
2013
13 997 173
Néant
Néant
Néant
Néant

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution. — Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 120 000 €.

Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.

Les achats d’actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.

Cette autorisation permettrait d’attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède en propre. Le prix unitaire d’achat maximum est fixé à 60 €.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 9 décembre 2016. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2014 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat.

L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 25 mars 2015, de transférer le siège social de 127 à 137, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt à 127, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt à compter du 25 mars 2015.

En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, prend acte des rémunérations versées aux mandataires sociaux telles qu’elles figurent au Document de Référence (page 128).

Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.