AGM - 10/06/15 (IPERNITY.ORG)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
IPERNITY.ORG
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10/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 06/05/15 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
Présentation du rapport du conseil d’administration ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission ;
Lecture du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions ;
Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014, quitus au Président Directeur Général, aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Diminution du poste « Report à nouveau » débiteur par compensation avec le poste « Primes d’émission » ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation le cas échéant, desdites conventions ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Ruelle ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Tristan Moreno ;
Renouvellement du mandat de Madame Anne Léa Cymbalista ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel Sauvage ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel Cordier ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de céder tout ou partie du fonds de commerce et/ou des principaux actifs ;
Mise à jour statutaire suite au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de la nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; et
Questions diverses.
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Modalités de participation
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse relation.actionnaires@ipernity.com, vingt-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de parution du présent avis.
La demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ;
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 8 du Code de commerce ; et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’Assemblée Générale :
• les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75009 Paris, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris ;
• les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier ;
• aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce modifié ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse relation.actionnaires@ipernity.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.
Les formules de vote par correspondance et de pouvoir ainsi que les cartes d’admission seront adressées aux actionnaires qui en auront fait la demande soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, soit par courrier électronique à l’adresse relation.actionnaires@ipernity.com, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande écrite adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse relation.actionnaires@ipernity.com.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 écoulé tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus au Président Directeur Général et aux Administrateurs pour la gestion de la Société au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, ainsi qu’aux Commissaires aux comptes pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à (391 676) euros en totalité au poste « Report à nouveau ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Imputation d’une partie du poste « Report à nouveau » débiteur sur le poste « Primes d’émission »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous la condition suspensive de l’adoption préalable par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’affectation du résultat, d’imputer le poste « Report à nouveau » à hauteur de 261 897 euros sur le compte « Primes d’émission ».
En conséquence de cette imputation, le compte « Report à nouveau » s’élève à (129 779) euros et le compte « Primes d’émission » est nul.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Ruelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :
Monsieur Christophe Ruelle, né le 28 novembre 1971 à Nice et demeurant 527, chemin du Val de Pome 06410 Biot.
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Ruelle pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Christophe Ruelle a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Tristan Moreno). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :
Monsieur Tristan Moreno, né le 5 septembre 1977 à Marseille et demeurant 120, avenue de Brancolar 06100 Nice.
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Moreno pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Tristan Moreno a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Anne Léa Cymbalista). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :
Madame Anne Léa Cymbalista, née le 20 août 1977 à Paris et demeurant 527, chemin du Val de Pome 06410 Biot.
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne Léa Cymbalista pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Madame Anne Léa Cymbalista a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel Sauvage). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :
Monsieur Jean Michel Sauvage, né le 10 mai 1971 à Paris et demeurant 8, boulevard Carnot 06400 Cannes.
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Sauvage pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Jean Michel Sauvage a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel Cordier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :
Monsieur Emmanuel Cordier, né le 18 janvier 1972 à Toulon et demeurant 403, chemin Darboussieres 06220 Vallauris.
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Cordier pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Emmanuel Cordier a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIÈME RESOLUTION (Délégation decompétence au Conseil d’Administration à l’effet de céder tout ou partie du fonds de commerce et/ou des principaux actifs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence et pouvoir de céder tout ou partie du fonds de commerce ou des actifs de la Société ;
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et plus généralement signer tous documents, consentir toutes garanties et prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises à cet effet ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 septembre 2015, et que le Conseil d’Administration en rendra compte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIÈME RESOLUTION (Mise à jour statutaire suite au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de la nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et de la cinquième résolution de l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 juin 2014 ayant renouveler le mandat du Commissaire aux comptes Audit Conseil, et nommer la société Cabinet Pradal & Associés, sise 32, rue de l’Hôtel des Postes, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 389 863 895, comme nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
Décide de modifier l’article 19 des statuts qui est remplacé par un nouvel article 19 rédigé comme suit :
« Article 19 – Commissaires aux Comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi et aux règlements en vigueur ».
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de modifier les statuts et procéder aux formalités en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DOUZIÈME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.