AGO - 18/06/15 (INSTALLUX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
INSTALLUX SA
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18/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 08/05/15 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
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Ordre du jour
— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
— Quitus au Conseil d’Administration,
— Affectation du résultat,
— Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce,
— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Christian CANTY,
— Nomination de Madame Stéphanie CANTY comme nouvel Administrateur,
— Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration.
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Modalités de participation
INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce devront parvenir au siège social (adresse postale : INSTALLUX SA – Chemin du Bois Rond – 69720 SAINT BONNET DE MURE), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la réunion de l’Assemblée.
Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CM-CIC SECURITIES (6, avenue de Provence – 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. L’examen du point ou du projet de résolution sera subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
QUESTIONS ECRITES
Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société (adresse postale : INSTALLUX SA – Chemin du Bois Rond – 69720 SAINT BONNET DE MURE) adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CM-CIC SECURITIES (6, avenue de Provence – 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com (société / isin : Installux), dans une rubrique consacrée aux questions – réponses.
ACCES A L’ASSEMBLEE
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CM-CIC SECURITIES (6, avenue de Provence – 75009 PARIS), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 précité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe :
1. au formulaire de vote à distance ;
2. à la procuration de vote ;
3. à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
REPRESENTATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE
A défaut d’être présent, tout actionnaire pourra : soit se faire représenter par son conjoint ou par la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité ou par un autre actionnaire ou par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires en demandant à la Société de lui adresser une formule de procuration, soit encore voter par correspondance en demandant à la Société, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (date à laquelle la demande doit être parvenue à la Société), de lui adresser un formulaire de vote par correspondance. Pour être pris en compte, ce formulaire de vote, accompagné de l’attestation de participation, devra parvenir au siège social (adresse postale : INSTALLUX SA – Chemin du Bois Rond – 69720 SAINT BONNET DE MURE) trois jours avant la réunion de l’Assemblée (soit au plus tard le 15 juin 2015).
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article L.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
La participation et le vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
L’ensemble des documents visés à l’article R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée et mentionnée à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 28 mai 2015 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com (société / isin : Installux)
CONVOCATION
Sous réserve qu’aucune modification de l’ordre du jour n’intervienne consécutivement à une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, le présent avis de réunion vaut également avis de convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, soit 1 161 Euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 387 Euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 616 957,30 Euros, de la façon suivante :
– une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €
– une somme de 2 188 957,30 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 46 249 581,02 Euros à 48 438 538,32 Euros, ci
2 188 957,30 €
– TOTAL
4 616 957,30 €
Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code général des impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2015.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Dividende total
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2011
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 2012
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 2013
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Caution donnée par la Société INSTALLUX en garantie du crédit fournisseur contracté par la Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES – montant maximum de 275 000 Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, approuve la convention suivante : « Abandon de compte courant avec condition résolutoire d’un montant de 662 000 Euros de la Société INSTALLUX au profit de la Société ROCHE HABITAT », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une période de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. :
– Madame Stéphanie CANTY, demeurant 312, chemin de Palayer à CIVRIEUX D’AZERGUES (Rhône).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 18 000 Euros (nette du forfait social).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.