PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net d’un montant de 11 036 067,03 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39.4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 10 322 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 3 440,67 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat consolidé de 12 657 811 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Rectification d’une erreur dans l’affectation du résultat de l’exercice 2013). — L’assemblée générale prend acte de l’erreur de plume lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2013 et approuve sa rectification comme suit :


Affectation corrigée
Affectation erronée
Bénéfice de l’exercice 2013
8 590 798,42 €
8 590 798,42 €
Report à nouveau
117 751 042,98 €
117 736 955,98 €
Bénéfice distribuable
126 341 841,40 €
126 327 754,40 €
Dividende total au titre de l’exercice
5 910 275,85 €
5 910 275,85 €
Nouveau report à nouveau
120 431 565,55 €
120 417 478,55 €

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 036 067,03 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice : 11 036 067,03 euros

Auquel s’ajoute :
Le report à nouveau antérieur : 120 445 285,45 euros
Pour former un bénéfice distribuable de : 131 481 352,48 euros
Affecté :
Au titre de dividendes à verser aux actionnaires : 5 910 275,85 euros
Au poste « Report à nouveau », le solde soit : 125 571 076,63 euros

Par la suite, chaque action recevra un dividende de 0,95 euro. Pour certaines personnes physiques, l’intégralité de cette distribution, imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, est éligible à l’abattement au taux de 40 % prévu par l’article 158.3 du Code général des impôts.

Conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B dudit Code qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis dudit Code sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 %. Pour le calcul de ce prélèvement, les revenus mentionnés sont retenus pour leur montant brut. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.

Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus pour lesquels le contribuable est soumis au prélèvement prévu ci-dessus est établie en France, les revenus sont déclarés et le prélèvement correspondant est opéré et acquitté par ladite personne dans les délais prévus à l’article 1671 C du Code général des impôts.

Les actions propres détenues par la société ne donnant pas droit à dividende, l’assemblée décide que les dividendes correspondant auxdites actions seront portés au poste «report à nouveau».

L’assemblée donne tous pouvoirs au président du conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement dudit dividende au plus tard le 30 septembre 2015.

L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Date de clôture d’exercice
2011 (1)
2012 (1)
2013 (1)
Distribution par action (arrondi en euros)
1,30
1,00
0,95
(1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3 du CGI.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes visées audit rapport conclues entre la Société et les sociétés avec lesquelles elle a pour dirigeant commun Monsieur Jean-Claude Bourrelier, et pour certaines d’entre elles, Madame Michèle Bourrelier, Madame Annabelle Bourrelier, Monsieur Yoann Bourrelier, Monsieur Jean-Michel Bourrelier, Monsieur Christian Roubaud, Monsieur Thierry Quilan :

- Avenant n°4 la convention de refacturation d’intérêts sur cautions apportées en date du 25 octobre 2010 entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama BV, Bricorama NV, Bricorama Méditerranée, Bricorama France ;
- Avenant n°2 au prêt participatif de 750 000 euros accordé à la société Bricorama Méditerranée SL ;
- Contrat de prêt participatif entre les sociétés Bricorama SA et Bricorama Méditerranée du 31 décembre 2014 ;
- Avenant n°3 à la convention de prestations de services avec la Société Nouvelle Point Cadres
- Convention d’avance en compte courant avec la société Bricorama France.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 35 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Yoann BOURRELIER vient à expiration ce jour,

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Yoann BOURRELIER pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Yoann BOURRELIER, administrateur renouvelé dans son mandat, accepte ses fonctions et déclare qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

HUITIEME RESOLUTION (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BRICORAMA en conformité avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par la présente assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire ultérieure;
- l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.
L’assemblée générale décide de fixer à 70 euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder 43 549 380,00 euros (correspondant à 622 134 actions).
Les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la 7ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2014.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec faculté de délégation pour tous actes courants y afférents, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

DIXIEME RESOLUTION (Suppression de la limite d’âge du Directeur Général – Modification de l’article 13.1 des statuts). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer toute mention relative à la limite d’âge du Directeur Général dans les statuts.

En conséquence, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 13.1 des statuts :

Ancienne rédaction :
« Article 13 – Direction Générale
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.
Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d’en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 – Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.
Le Directeur Général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsque le Directeur Général en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

13.2 – Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.
Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu’un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. »

Nouvelle rédaction :
« Article 13 – Direction Générale
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.
Les actionnaires de la société et les tiers seront informés de ce choix conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration pourra ultérieurement modifier ce choix à condition d’en informer les tiers et les actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

13.1 – Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.

13.2 – Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est de cinq.
Aucun Directeur Général Délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu’un Directeur Général Délégué en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut révoquer à tout moment le ou les Directeurs Généraux Délégués.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. »

ONZIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 8ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.