Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte de 628 036 euros.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un bénéfice de 6 123 761 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes :
(i) constate que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élèvent à 628 036 euros ;
(ii) décide d’affecter cette perte de 628 036 euros sur le compte « Report à nouveau » ; et
(iii) compte tenu du solde débiteur du report à nouveau antérieur s’élevant à (3 610 721) euros au 31 décembre 2014, prend acte que le solde débiteur du report à nouveau s’élève désormais à (4 238 757) euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que les comptes de l’exercice écoulé font apparaître une charge de 3 355 euros qui correspond à des dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Rémy Thannberger en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Rémy Thannberger, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Bpifrance Financement en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de Bpifrance Financement en remplacement de la Société de Financement et d’Investissement pour la Réforme et le Développement « Sofired », pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Bpifrance Financement en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Bpifrance Financement, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Giat Industries en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Giat Industries, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution (Nomination de M. Bertrand Pflimlin en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer M. Bertrand Pflimlin en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.
M. Bertrand Pflimlin a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Dixième résolution (Nomination de M. Bernard Huet en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer M. Bernard Huet en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.
M. Bernard Huet a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Onzième résolution (Nomination de Mme Catherine Delcroix en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Mme Catherine Delcroix en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.
Mme Catherine Delcroix a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Jean-Marc Krieger SARL, dont le siège social est situé 4, rue de la Montagne, 68100 Mulhouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 497 809 483, pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Le co-commissaire aux comptes titulaire a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Thierry Blind, domicilié au 66, rue Jacques Mugnier, 68200 Mulhouse, pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Le co-commissaire aux comptes suppléant a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.

Quatorzième résolution (Projet d’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 20 millions d’euros)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Directoire établi après avoir contacté de façon préliminaire des établissements financiers spécialisés dans la structuration d’emprunts obligataires qui pourraient être émis par la Société ;
- de l’article 14.6 ©(xiii) des statuts de la Société subordonnant la souscription de tout endettement financier d’un montant unitaire supérieur à 400 000 euros et non prévu au budget à une autorisation préalable du Conseil de surveillance ; et
- de l’article 14.6 (d)(iii) des statuts de la Société subordonnant la souscription de tout endettement financier d’un montant unitaire supérieur à 750 000 euros et non prévu au budget à une autorisation préalable de l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
et rappelé que l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale au Directoire le 10 septembre 2014 à l’effet d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal maximal de vingt (20) millions d’euros arrive à expiration le 10 septembre prochain ;
décide :
- de renouveler l’autorisation conférée au Directoire le 10 septembre 2014 d’émettre un emprunt obligataire d’un montant nominal maximal de vingt (20) millions d’euros (les « Obligations »), conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce, après approbation préalable par le Conseil de surveillance des principaux termes et conditions de toute émission réalisée en vertu de la présente autorisation ;
- que les Obligations pourront être émises, en une ou plusieurs fois et aux époques qui conviendront, selon les conditions de marché, en France et hors de France, à l’attention d’investisseurs qualifiés, d’un cercle restreint d’investisseurs ou par voie d’offre au public ;
- que les Obligations pourront faire l’objet ou non d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé, régulé ou marché libre en France ou à l’étranger (tel que par exemple la section « Entry Standards for Bonds » de la Bourse de Francfort) ;
- que le montant nominal maximum des Obligations à émettre ne devra pas excéder vingt (20) millions d’euros, ou l’équivalent en devises étrangères à l’euro ;
- d’autoriser, en application des stipulations statutaires précitées, le Directoire, avec faculté de délégation à son président et avec l’accord de celui-ci à un ou plusieurs de ses membres, à arrêter les termes, modalités et conditions des émissions des Obligations et, sous réserve de l’approbation préalable par le Conseil de surveillance des principaux termes et conditions de ces émissions, à procéder, dans un délai de douze (12) mois à compter de ce jour, sur ses seules décisions, à la création et aux émissions des Obligations ; et
- d’autoriser, en tant que de besoin, le Directoire, avec faculté de délégation à son président et avec l’accord de celui-ci à un ou plusieurs de ses membres, à négocier et, sous réserve de l’approbation préalable par le Conseil de surveillance des principaux termes et conditions des émissions, à finaliser et signer, les termes et conditions de tous contrats et documents afférents aux émissions, au placement et, le cas échéant, à la cotation des Obligations (en ce compris le contrat de souscription, le contrat de service financier et le cas échéant le projet de prospectus et l’attestation du responsable du prospectus relatifs aux émissions des Obligations) ainsi que, plus généralement, prendre toute décision et accomplir tout acte nécessaire ou utile à la bonne fin des émissions des Obligations.

Quinzième résolution (Financement du groupe Manurhin – autorisation à l’effet de souscrire un ou plusieurs endettements financiers d’un montant unitaire supérieur à 750 000 euros)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’article 14.6 (d)(iii) des statuts de la Société subordonnant la souscription de tout endettement financier d’un montant unitaire supérieur à 750 000 euros et non prévu au budget à une autorisation préalable de l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
autorise, en application des stipulations statutaires précitées, le Directoire, avec faculté de délégation à son président et avec l’accord de celui-ci à un ou plusieurs de ses membres, à négocier, finaliser et signer tout contrat et document afférent à la souscription par la Société d’un ou plusieurs endettements financiers d’un montant maximum total de 20 000 000 d’euros auprès notamment de ses principaux actionnaires, d’institutions financières ou d’organismes publics, ainsi que, plus généralement, prendre toute décision et accomplir tout acte nécessaire ou utile à la bonne fin de la souscription d’un ou plusieurs endettements financiers d’un montant maximum total de 20 000 000 d’euros.

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.

Résolution A (Révocation de M. Rémy Thannberger de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, dans l’hypothèse où son mandat de membre de Conseil de surveillance aurait été renouvelé, de révoquer Monsieur Rémy Thannberger desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressé ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution B (Révocation de M. Bertrand Pflimlin de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, dans l’hypothèse où il aurait été nommé en qualité de membre de Conseil de surveillance de la Société, de révoquer Monsieur Bertrand Pflimlin desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressé ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution C (Révocation de M. Bernard Huet de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, dans l’hypothèse où il aurait été nommé en qualité de membre de Conseil de surveillance de la Société, de révoquer Monsieur Bernard Huet desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressé ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution D (Révocation de Mme Catherine Delcroix de sa qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, dans l’hypothèse où elle aurait été nommée en qualité de membre de Conseil de surveillance de la Société, de révoquer Madame Catherine Delcroix desdites fonctions, avec effet immédiat, l’intéressée ayant été en mesure de présenter ses observations, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.

Résolution E (Nomination de M. Pavel Weiss en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Pavel Weiss en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.
M. Pavel Weiss a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Résolution F (Nomination de M. Bernard Garcia en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Monsieur Bernard Garcia en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.
M. Bernard Garcia a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Résolution G (Nomination de Mme Sona Snopkova en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, conformément aux termes de l’article 15.3 des statuts de la Société, de nommer Madame Sona Snopkova en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017.
Mme. Sona Snopkova a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Résolution H (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire Monsieur Jean Foltzer, domicilié au 151, avenue Aristide Briand, 68200 Mulhouse, pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Le commissaire aux comptes titulaire a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait sa nomination.

Résolution I (Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société Auditex Réviseurs SARL, dont le siège social est situé 151, avenue Aristide Briand, 68200 Mulhouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 482 071 636 pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Le commissaire aux comptes suppléant a fait connaître par avance à la Société qu’il acceptait sa nomination.

Résolution J (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription)
(Observations sur la résolution J : Delta Defence votera en faveur de cette résolution dans les conditions suivantes :

– sous réserve de l’adoption des résolutions A à G
– mise en œuvre, par le Directoire nouvellement composé, de l’augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
– engagement de Delta Defence de souscrire les actions non souscrites à titre irréductible)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L.228-93 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions d’euros (6 000 000 €) ; et
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions d’euros (6 000 000 €). Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée Générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale prend également acte que l’utilisation de la présente délégation de compétence devra être préalablement autorisée par le Conseil de surveillance de la Société conformément aux stipulations de l’article 14.6 des statuts.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

– déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
– déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
– déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
– déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
– faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché organisé ou sur le Marché Libre en France des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
– prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.