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AGO - 31/07/15 (DIAGNOSTIC M...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS)
31/07/15	Au siège social
Publiée le 20/05/15	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation

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Modalités de participation

I – PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 29 juillet 2015 à zéro heure, heure de Paris, au moyen de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3 pour la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Modes de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

– Soit en y assistant personnellement
– Soit en votant par correspondance
– Soit en se faisant représenter

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :

– Ne peut plus choisir un autre mode de participation
– A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions

Si la cession intervient avant le mercredi 29 juillet 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mercredi 29 juillet 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Participation en personne à l’assemblée

Pour pouvoir participer à l’Assemblée, l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister personnellement à l’assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la Société 393, rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à l’assemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à l’assemblée générale.

Vote par correspondance ou par procuration

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des possibilités offertes par les articles L.225-106, L.225-107 et R.225-78 du Code de commerce :

a) Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce,
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
c) Voter par correspondance.

Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation.

Le formulaire unique sera également disponible sur le site de la Société (www.dms.com).

L’actionnaire au porteur devra adresser sa demande de formulaire de vote à son établissement teneur de compte. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

L’établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire, accompagné d’une attestation de participation, au siège de la Société.

Ce formulaire devra être parvenu à la Société au plus tard le 29 juillet 2015.

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées par la Société au plus tard le mercredi 29 juillet 2015.

II – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES

Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 27 juillet 2015 à minuit, heure de Paris. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou à l’adresse électronique suivante : mcudennec@dms.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.dms.com. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.

III – DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans la cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 393, rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.dms.com).

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L’assemblée générale ordinaire réunie le 30 juin 2015 au siège social 393, rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio n’a pu délibérer faute de quorum.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 Décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de 222 417,39 euros.