Première résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.

Deuxième résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 116 918 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) — L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 16 407 €.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte de 116 918 €, décide de l’affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (4 384 462) €, ainsi qu’il suit :

Report à nouveau antérieur
Euros – 4 267 544
Résultat de l’exercice
Euros – 116 918
Report à nouveau après affectation
Euros – 4 384 462

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Hersen en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 29 juillet 2014 de nommer M. Stéphane Hersen en qualité d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur qu’il restait à courir (à savoir l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015).

Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Deméautis en qualité d’administrateur) —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 13 avril 2015 de nommer M. Jean-Marie Deméautis en qualité d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur qu’il restait à courir (à savoir l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015).

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de A Plus Finance) — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de la société A Plus Finance arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

Neuvième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, décide de nommer en tant que co-commissaire aux comptes titulaire, et de co-commissaire aux comptes suppléant :

La société S3C Gestion, 139 rue des Fayettes, 69655 Villefranche, représentée par Monsieur Bruno Debrun, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et
Monsieur Gildas Tollet, 598 boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche sur Saone, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 62 500bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 62 500actions ordinaires de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE établis conformément aux dispositions des articles L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, constatant que le capital social est entièrement libéré et que la Société remplit l’ensemble des conditions prévues par l’article 163 bis G du Code général des impôts, sous la condition de l’adoption de la résolution ci-après :

Délègue au Conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximum de 62 500 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), chaque bon donnant droit de souscrire à une (1) action ordinaire de la société, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 12 500 euros, sous réserve des ajustements rendus nécessaires à l’effet de protéger les droits des titulaires de BSPCE ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les 62 500 BSPCE à émettre en faveur des bénéficiaires désignés à la onzième résolution ;
Décide que les BSPCE émis devront avoir une durée d’exercice maximale de 10 ans à compter de la date de leur émission par le Conseil d’administration ;
Délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, dans la limite de ce qui précède, sa compétence à l’effet (i) de procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois, au profit des Bénéficiaires désignés à la résolution suivante, ainsi que (ii) d’en fixer le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles, qui pourront être différentes, selon les Bénéficiaires ;
Précise que la présente délégation prendra fin (i) le 30 septembre 2015 au plus tard ou (ii) à la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites ;
Décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société émise sur exercice d’un BSPCE, sera fixé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSPCE, dans les conditions suivantes : le prix de souscription de chaque action à émettre sur exercice des BSPCE sera égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les vingt dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution des BSPCE par le Conseil d’administration (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) dans les six mois précédant la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution des BSPCE concernés, dès lors que les titres émis à l’occasion de cette opération seraient de même catégorie que ceux devant être émis sur exercice d’un BSPCE ;
Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement ;
Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
Décide que les actions nouvelles remises aux Bénéficiaires lors de l’exercice de ces BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises ;
Décide que, conformément, aux dispositions de l’article 163 bis G–II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles et feront l’objet d’une inscription en compte ;
Autorise l’émission des 62 500 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE, sous réserve de l’ajustement des droits des titulaires et précise qu’en application des dispositions des articles L.228–91 et L.225–132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit ;
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :

i. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;
ii. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;

Décide en outre que :

i. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ;
ii. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;
iii. décide qu’au cas où, tant que les BSPCE n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;
distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d’émission ;

les droits du titulaire des BSPCE seront réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce ;
Autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et à émettre des actions de préférence de toute nature, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce ;
Décide que pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228- 99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé dans les conditions de l’article R.228-91 du même Code, telles que précisées par le Conseil d’administration lors de l’émission ;
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution et à l’effet :
⊗ D’émettre et attribuer les BSPCE, de déterminer le nombre de BSPCE attribués à chacun des Bénéficiaires dans le respect de la résolution suivante, d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
⊗ De déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, les dates d’exercice des BSPCE, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSPCE ;
⊗ De fixer le prix des actions auxquelles les BSPCE donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;
⊗ De fixer les règles de protection des titulaires de BSPCE ;
⊗ De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
⊗ De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
⊗ D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSPCE.

Onzième résolution(Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE ;

Décide, en conséquence de l’adoption de la dixième résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires sur les 62 500 BSPCE à émettre, au profit de :
José Feigenblum, directeur technique, pour 10 000 BSPCE,
Nicola Gobbo, directeur administratif et financier, pour 17 500 BSPCE,
Fabien Perrier, directeur industrialisation, pour 10 000 BSPCE,
Virginie Thiebaud, contrôleur de gestion, pour 7 500 BSPCE
Jean-Marie Deméautis, Président du Conseil d’administration, pour 17 500 BSPCE.

Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 10 000 bons de souscription d’actions (BSA) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 10 000 actions ordinaires de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est entièrement libéré,

autorise le Conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de 10 000 bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société ;
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société émise sur exercice d’un BSA, sera fixé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, dans les conditions suivantes : le prix de souscription de chaque action à émettre sur exercice des BSA sera égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les vingt dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSA par le Conseil d’administration (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) dans les six mois précédant la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution des BSA concernés, dès lors que les titres émis à l’occasion de cette opération seraient de même catégorie que ceux devant être émis sur exercice d’un BSA ;
autorise le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de deux mille euros (2.000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ;
décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ;
décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant dix (10) années à compter de la présente autorisation. Au-delà, les bons non exercés seront caducs ;
décide de supprimer au profit du bénéficiaire désigné à la résolution suivante le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution ;
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :

iii. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
iv. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;

Décide en outre que :

(i) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
(ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;
(iii) décide qu’au cas où, tant que les BSA n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après ;

(a) émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
(b) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;
© distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d’émission ;

les droits du titulaire des BSA seront réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce,

Autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et à émettre des actions de préférence de toute nature, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce ;
Décide que pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228- 99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé dans les conditions de l’article R.228-91 du même Code, telles que précisées par le Conseil d’administration lors de l’émission ;
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, ladite délégation pouvant être mise en œuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et à l’effet :

D’émettre et attribuer les BSA et fixer les conditions de souscription de ces derniers en ce compris leur prix de souscription,
D’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
De déterminer les conditions d’exercice des BSA, les dates d’exercice des BSA, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSA ;
De fixer le prix des actions auxquelles les BSA donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;
De fixer les règles de protection des titulaires de BSA ;
De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSA.

Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSA,

Décide, en conséquence de l’adoption de la résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires sur les 10 000 BSA à émettre au profit de :
⊗ Mathieu Boulanger, Directeur RocTool Inc, pour 10 000 BSA.

Quatorzième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dixième et douzième résolutions ci-dessus) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSPCE qui seraient attribués en vertu de la dixième résolution ci-dessus, et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA en vertu de la douzième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 72 500 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant un accès différé au capital.

Quinzième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce – lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à cette opération) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail.

L’Assemblée Générale décide :

que le Conseil d’administration disposera d’un délai de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail ;
d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, s’il le juge opportun et sur sa seule décision, à émettre une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3 % du capital social, qui sera réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place au sein de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail, étant précisé que le prix de souscription de ces actions sera déterminé conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.