Première résolution (Regroupement des actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-29-1 à L. 228-29-7 du Code de commerce, après avoir rappelé que le capital social s’élève à ce jour à 15.139.200 euros et est divisé en 13 280 000 actions d’une valeur nominale de 1,14 euro chacune,

1. Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la société de telle sorte que cinq (5) ou (6) actions d’une valeur nominale de 1,14 euro chacune seront échangées contre une (1) action nouvelle de respectivement cinq euros et soixante-dix centimes (5,70 €) ou six euros et quatre-vingt-quatre centimes (6,84 €) de valeur nominale ;

2. Décide qu’il appartiendra au conseil d’administration de choisir entre ces deux multiples de regroupement en retenant celui permettant, à minima, qu’au jour de la décision du conseil d’administration prise dans les conditions ci-après, la valeur boursière de l’action nouvelle issue du regroupement, sur la base du dernier cours de clôture connu au jour de cette décision, soit au moins égale à dix euros (10€).

3. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet au plus tard avant le 30 septembre 2015, de :

choisir entre les deux multiples de regroupement dans les conditions fixées ci-avant,

fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt quinze (15) jours après la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ;

établir l’avis de regroupement des actions à regrouper, et faire procéder à sa publication ;

constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;

fixer la date à l’intérieur du délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3, à compter de laquelle les actions anciennes non présentés au regroupement seront radiées de la cote ;

3. Décide que, conformément aux textes en vigueur et à l’article 6 des statuts de la Société, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’un nombre d’actions qui ne seraient pas un multiple celui fixé par le conseil d’administration dans les conditions fixées ci-avant a l’obligation de procéder aux achats ou cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de deux (2) ans à partir de la date de début des opérations de regroupement ;

4. Prend acte que, pendant le délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3 ci-dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions anciennes avant regroupement et, d’autre part, aux actions nouvelles regroupées, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ;

5. Prend acte qu’à l’issue du délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3 ci-dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement, perdront leur droit de vote et verront leur droit aux dividendes suspendu, conformément à l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 ;

6. Prend acte que le conseil d’administration pourra également décider de procéder, y compris dès la publication de l’avis de regroupement visée au paragraphe 2 ci-dessus, à la publication prévue à l’article L. 228-6 du Code de commerce et, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de cette publication dans deux journaux à diffusion nationale, de vendre en bourse les actions nouvelles non réclamées par les ayants-droit ; le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit dans des conditions qui seront détaillées par l’avis de mise en vente ;

7. En conséquence de ce qui précède, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’option de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites d’actions et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.

Seconde résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.