PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI )
1. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, faisant ressortir un bénéfice de 2 000 103,51 €.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2014.
3. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 91 235 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant, s’élevant à 30.412 €, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré,
Décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 000 703,51 euros de la manière suivante :

Origine:


Résultat de l’exercice

2 000 703,51 €
Dotations aux réserves :


A la réserve légale, soit
12 500,00 €

Aux autres réserves, soit
8 203,51 €

Dividendes :


A titre de dividendes, soit
1 980 000,00 €

TOTAUX :
2 000 703,51 €
2 000 703,51 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,198 €.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er août 2015.
Les actionnaires sont informés qu’ils sont tenus au versement d’un acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu égal à 21 % des dividendes bruts. Ils peuvent, sous réserve de présenter à l’établissement payeur une option expresse, être dispensé de ce prélèvement forfaitaire non libératoire si le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal de l’avant dernière année précédent celle de la distribution est inférieur ou égal à 50 000 euros pour une personne seule ou à 75 000 euros pour un couple.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la Sécurité Sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France seront désormais prélevés à la source ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS


Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :



Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2013
650 000 €


31 décembre 2012
120 000 €


31 décembre 2011
-

TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y est mentionnée.

QUATRIEME RESOLUTION (Jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours, à _______ euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification du transfert de siège social)
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, ratifie, conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, la décision prise par le conseil d’administration au cours de sa séance du 18 juin 2015 de transférer le siège social de la Société de 97, allée Alexandre Borodine, Woodstock Bâtiment 3 – Cèdre 3, 69800 SAINT PRIEST à Grange Neuve – Route de Neuville, SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), à compter du 1er septembre 2015.

SIXIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, et comme conséquence de la décision prise par le conseil d’administration, et ratifiée par la présente assemblée, de transférer le siège social de la société à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), Grange Neuve – Route de Neuville, décide de ratifier la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la société qui est ainsi rédigé :
« ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de la société est fixé à SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), Grange Neuve – Route de Neuville. ».

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.