AGE - 26/08/15 (EON MOTORS GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | EON MOTORS GROUP |
26/08/15 | Au siège social |
Publiée le 22/07/15 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, d’augmenter le capital de 1 000 000 euros pour le porter de 2 104 000 euros à 3 104 000, par émission au pair de 400 000 actions de 2,50 euros de valeur nominale chacune, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront libérées du quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription, le solde devant être versé en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de cinq ans, sur appels du Conseil d’administration.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Les actionnaires disposent d’un droit de souscription à titre irréductible donnant le droit de souscrire à 3 actions nouvelles pour 16 actions anciennes.
Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix.
Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l’augmentation de capital proposée.
L’Assemblée Générale décide que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à une demande supplémentaire de titres. Cette augmentation du nombre de titres ne pourra, toutefois, excéder 15% de l’émission initiale et la souscription complémentaire s’effectuera au même prix que la souscription initiale.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social à compter du 2 septembre 2015 et au plus tard le 17 septembre 2015. Toutefois, la période de souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription auront été exercés.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans les huit jours de leur réception à la Banque Populaire Occitane, Agence de Fonsorbes, en un compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société.
En cas de libération avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de procéder à la réalisation de l’augmentation de capital, modifier, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d’actions par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant de constater la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION -En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION -L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.