Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, l’Assemblée Générale des actionnaires, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ces comptes se traduisent par une perte de l’exercice s’élevant à (478 064) €.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de cette perte de l’exercice écoulé s’élevant à (478 064) € telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter cette perte au poste “Report à nouveau”.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles). — En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des administrateurs). — L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat de Monsieur Nicolas Bonard, vient à expiration ce jour.

L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Monsieur Nicolas Bonnard, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution (Quitus). — L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Septième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat (i) du Cabinet Gifec, Commissaire aux comptes titulaire et (ii) celui de GL Controles, Commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration ce jour.

L’Assemblée générale des actionnaires décide (i) de renouveler le mandat du Cabinet Gifec, Commissaire aux comptes titulaire dont la nouvelle adresse est 15 bis rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et (ii) ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de GL Controles et de nommer en remplacement la société ADITYA, 55 avenue Carnot , 94230 Cachan, Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L.225-129-6, al.2 du Code de commerce et à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré et au vu du rapport faisant apparaître que les actions détenues par le personnel représentent moins de 3 % du capital social, décide en application de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social aux conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail de 25 000 Euros par la création d’un nombre maximum de 20 833 actions, émises au pair et sans prime d’émission, à libérer en espèces à la souscription.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires autorise le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 18 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 15 000 euros réservée aux salariés et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la réalisation matérielle de ladite augmentation, recueillir les souscriptions et les versements, constater les libérations d’actions en numéraire ou par compensation et prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de cette augmentation ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.