PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prendre acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts, pour un montant de 293 euros.

DEUXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale décide d’affecter la perte augmentée du report à nouveau négatif antérieur de l’exercice s’élevant à – 85 013 euros de la manière suivante :

ORIGINE :
- Report à nouveau antérieur : – 96 495 euros.
- Résultat déficitaire de l’exercice : – 85 013 euros.

AFFECTATION :
-en totalité au report à nouveau qui s’élève désormais à – 181 508 euros ;

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveraient à un montant de 2 057 292 €.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION — Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions. L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

QUATRIEME RESOLUTION — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.