Première résolution (Approbation des rapports et des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation des rapports du directoire, du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance, du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du directoire, les comptes annuels tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2015 et qui font apparaître un bénéfice de 9 867 069 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de leur gestion pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du directoire et décide d’affecter le bénéfice de 9.867.069 euros de la manière suivante :

Résultat de l’exercice
9 867 069 euros
Affectation :

• à titre de dividendes
  4 336 000 euros
• au compte “Autres réserves”
  5 531 069 euros
  
  ————————
  Total égal au bénéfice à affecter
  9 867 069 euros
  
  En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à la date du 6 novembre 2015 d’un dividende de 0,80 euro par action pour chacune des 5 420 000 actions composant le capital social au 30 avril 2015.
  
  Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire, le dividende brut est, après application de l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
  
  Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
  
  Exercices
  2011/2012
  2012/2013
  2013/2014
  Nombre d’actions
  5 420 000
  5 420 000
  5 420 000
  Dividendes nets (euros)
  0,60
  0,60
  0,80
  Dividende éligible à l’abattement
  0,60
  0,60
  0,80
  
  Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ».

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, déclare approuver les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion, approuve les comptes consolidés tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2015.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 6 000 euros le montant des jetons de présence. Cette somme sera répartie conformément à la délibération du conseil de surveillance.

Sixième résolution (Rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire :

— décide d’autoriser le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la société, dans la limite légale, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales,

— décide que les actions pourront être achetées en vue :

– d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société ;

– de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
– d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations ;
– d’augmenter le capital ; cet objectif étant conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique par l’assemblée générale extraordinaire;

— décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser cent quinze euros (115 €), hors frais ;

— décide que le directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser soixante-deux millions trois cent trente mille euros (62 330 000 €);

— décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

— confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
– passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;
– effectuer toutes formalités ;

— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2016, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale du 31 octobre 2014.

Le directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Huitième résolution (Autorisation à consentir au directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la société, visée à la sixième résolution de la présente assemblée générale, dans sa partie ordinaire,

– autorise le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la société présente ou future, conférée au directoire par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– autorise le directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois; elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 31 octobre 2014.

Neuvième résolution (Modification de l’article 10 des statuts – Forme des actions et droits attachés à ces dernières, aux fins de prévoir que chaque action, même inscrite au nominatif, conserve un droit de vote simple). — Comme l’y autorise le troisième alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du directoire, décide que (i) les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et (ii) les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conserveront un droit de vote simple, aucun droit de vote double n’existant au sein de la société.

Il est ainsi ajouté un 3ème alinéa à l’article 10 des statuts :

« 3 – Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation. A chaque action est attribué un droit de vote simple (à l’exclusion de tout droit de vote double), y compris aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et aux actions nominatives attribuées gratuitement au titre d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Dixième résolution (Modification de l’article 20 des statuts – Assemblées Générales). — Conformément aux dispositions de l’article R.225-71 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du directoire, décide de compléter l’article 20 des statuts « Assemblées générales » du nouvel alinéa suivant :

« Il est justifié du droit de participer aux assemblées par l’inscription en compte au nom de l’actionnaire (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, s’il réside à l’étranger) dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicables, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieux mentionnés dans l’avis de convocation.

S’agissant des titres au porteur, l’intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation.»

Le reste de l’article demeure inchangé.

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.