1ère Résolution Ordinaire (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mai 2015 lesquels font apparaître un bénéfice de 4 685 501,55 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 43 397,32 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 14 465,77 euros.

2ème Résolution Ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 685 501,55 euros de la manière suivante :

Report à nouveau antérieur
22 488 596,45 €
Résultat bénéficiaire de l’exercice
4 685 501,55 €
Soit un bénéfice distribuable de
27 174 098,00 €
AFFECTATION

Dividendes

(soit un dividende unitaire de 3,40 € pour 902 628 actions)
- 3 068 935,20 €
Le solde au Report à nouveau, soit
24 105 162,80 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 3,40 euros par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 4 décembre 2015.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2o de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
2011/2012
2,95 €
2012/2013
2,90 €
2013/2014
3,70 €

3ème Résolution Ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mai 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

4ème Résolution Ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

5ème Résolution Ordinaire (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 16 000 euros.

6ème Résolution Ordinaire (Rachat par l’entreprise de ses propres actions). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des AGO, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise celui-ci, avec la faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la société ses propres actions.

Le principal objectif est d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et du Plan d’Epargne d’Entreprise.

L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’acquisition d’actions de la société ne doit pas avoir pour effet de baisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables.

Les actions acquises par la société doivent être mises sous la forme nominative dès leur acquisition.

Dans ces conditions, le Conseil d’Administration est autorisé par l’assemblée à faire racheter par Compagnie du Mont-Blanc SA ses propres actions dans la limite de 3 % du capital et de manière raisonnée en rapport avec les demandes de titres des salariés, sans toutefois dépasser à aucun moment sur la période de délégation une valeur de portefeuille d’actions propres de 500 000,00€.

Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même assemblée générale mixte (cf. première résolution extraordinaire supra).

L’assemblée générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui s’annulera pour la période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

Les actions qui ne trouveraient cependant pas preneur dans un délai d’un an seront annulées par le Conseil d’Administration en vertu de la résolution de nature extraordinaire proposée à cette même Assemblée Générale Mixte (cf. première résolution extraordinaire supra).

L’assemblée générale fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de cette autorisation qui s’annulera pour la période non écoulée à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des bénéficiaires d’actions en conformité avec les dispositions règlementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

7ème Résolution Ordinaire (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

1ère Résolution Extraordinaire (Autorisation de réduction de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler les actions propres auto-détenues qui n’auraient pas trouvés acquéreurs parmi les bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise dans un délai d’un an suivant leur rachat par la société.

La loi prévoit que ces actions peuvent être annulées en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période de 12 mois. Au cas particulier, cette limite se trouve de facto ramenée au pourcentage autorisé de rachat d’actions, soit 3 %, et 500 000,00 € au maximum de valeur de portefeuille d’actions (cf. sixième résolution de nature ordinaire infra).

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, et avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolutions et modifier corrélativement les statuts.

2ème Résolution Extraordinaire (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.