Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :

– des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;

– des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexes ;

approuve les comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 30 juin 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Elle arrête le montant du bénéfice net de l’exercice à la somme de 9 460 056,10 euros.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI, qui sont exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt, et qu’aucune réintégration visée à l’article 39,5 dudit Code n’est intervenue au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :

– des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;

– des comptes consolidés du Groupe ;

approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2015, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2015 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015 approuvés par la présente Assemblée font apparaître un bénéfice de l’exercice de
9 460 056,10 euros.

L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015 et d’affecter l’intégralité du résultat au compte de report à nouveau dont le solde créditeur est ainsi porté à 38 764 261,25 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des dividendes par action et les revenus distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Année
Dividende par action
Revenus distribués par action
Éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts
Non éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158
du Code général des impôts
2014
2,47 euro
1,62 euro
0,85
2013
0,75 euro
0,75 euro
-
2012
0,75 euro
0,75 euro
-

Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport qui ne comporte aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants intervenue au cours de l’exercice clos le 30 juin 2015 et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et des engagements pris au cours des exercices antérieurs dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 30 juin 2015.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de la société Ramsay Health Care (UK) Limited, représentée par Monsieur Roderick McGeoch, en remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration en date du 23 juin 2015, de la société Ramsay Health Care (UK) Limited, représentée par Monsieur Roderick McGeoch, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Roderick McGeoch, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.

Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, au titre de l’exercice 2015, tels que présentés dans le Document de Référence 2015 de la Société, au chapitre 16 « Rémunération et avantages des dirigeants », paragraphe « Eléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur général, au titre de l’exercice 2015, soumis à l’avis des actionnaires ».

Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Filippo Monteleone, Directeur Général Délégué jusqu’au 6 janvier 2015, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Filippo Monteleone, Directeur Général Délégué jusqu’au 6 janvier 2015, au titre de l’exercice 2015, tels que présentés dans le Document de Référence 2015 de la Société, au chapitre 16 « Rémunération et avantages des dirigeants », paragraphe « Eléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Filippo Monteleone, Directeur général délégué jusqu’au 6 janvier 2015, au titre de l’exercice 2015, soumis à l’avis des actionnaires ».

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Christopher Rex, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Christopher Rex, Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2015, tels que présentés dans le Document de Référence 2015 de la Société, au chapitre 16 « Rémunération et avantages des dirigeants », paragraphe « Eléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Christopher Rex, Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2015, soumis à l’avis des actionnaires ».

Neuvième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat du cabinet KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le cabinet Ernst & Young Audit pour une durée de six exercices.

Le mandat du cabinet Ernst & Young Audit viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021.

Dixième résolution (Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat du cabinet KPMG Audit ID, Commissaire aux comptes suppléant et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant le cabinet Auditex pour une durée de six exercices.

Le mandat du cabinet Auditex viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue de :

— leur annulation par voie de réduction du capital de la Société conformément à la vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2015 ;

— leur remise à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

— leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, (ii) de plans d’attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (iii) d’opérations d’actionnariat salarié réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les conditions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote et/ou (iv) d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; et/ou

— l’animation du marché des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente Assemblée Générale, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à trente euros (30 €) hors frais d’acquisition par action de la Société (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), d’une valeur nominale de soixante-quinze centimes d’euro (0,75 €) chacune, et prend acte que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit à titre indicatif, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, cela représenterait sept millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille sept cent neuf (7 595 709) actions de la Société, représentant un montant maximum théorique de deux cent vingt-sept millions huit cent soixante-et-onze mille deux cent soixante-dix euros (227 871 270€), étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, en dehors du marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.

Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la règlementation applicable.

Les dividendes revenant aux actions de la Société auto-détenues seront affectés au report à nouveau.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale donne également au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile pour l’exécution des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2015 dans sa douzième résolution pour la partie non utilisée.

Douzième résolution (Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts « Dénomination »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide qu’à compter de ce jour, la dénomination sociale de la Société sera « Ramsay Générale de Santé ».

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 3 DÉNOMINATION

La dénomination de la Société est :

RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots “Société anonyme à Conseil d’Administration” et de l’indication du montant du capital social.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.