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Modalités de participation
Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée Générale ou bien voter par correspondance ou encore se faire représenter.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le mercredi 16 décembre 2015) à zéro (0) heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues à l’article R.225-85 précité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
du formulaire de vote à distance ;
de la procuration de vote ;
de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le mercredi 16 décembre 2015) à zéro (0) heure, heure de Paris.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet et pour tenir compte des délais de traitement des formulaires (et, le cas échéant, du délai d’envoi et de réception des cartes d’admission), il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
A) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, est disponible sur demande auprès BNP Paribas Securities ou peut être téléchargé sur le site de la société www.scor.com sous la rubrique « Investisseurs / Assemblées Générales ». Il devra ensuite être retourné à BNP Securities Services, à l’adresse et dans les délais mentionnés ci-dessous, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
1. Participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
1.1 Demande de carte d’admission par voie postale
- Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS qui sera ouverte à compter du 2 décembre 2015, selon les modalités suivantes :
- Pour l’actionnaire nominatif :
Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 892 230 000 mis à sa disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
Pour les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services et CACEIS :
Salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services :
les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l’actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l’écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS et voter.
Salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions :
les salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions dans le cadre d’un PEE géré chez CACEIS, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Internet SCOR Epargne Entreprise chez CACEIS. Après s’être connecté, l’actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l’écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS.
Après s’être connecté, celui-ci devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
- Pour l’actionnaire au porteur :
Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions SCOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourra voter par Internet.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l’Assemblée (soit le 17 décembre 2015), à 15 heures, heure de Paris.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée (soit le 17 décembre 2015), à 15 heures, heure de Paris.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur le site VOTACCESS, à compter du 2 décembre 2015 et avant l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :
- Pour l’actionnaire nominatif :
Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 892 230 000 mis à sa disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
Pour les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services et CACEIS :
Salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services :
les salariés ou anciens salariés de SCOR détenteurs d’actions issues de levées de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro d’identifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale. Après s’être connecté, l’actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l’écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS et voter.
Salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions :
les salariés ou anciens salariés de SCOR porteurs d’actions dans le cadre d’un PEE géré chez CACEIS, pourront accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale en se connectant au site Planetshares My Proxy (https://gisproxy.bnpparibas.com/scor.pg) à l’aide de l’identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant à leur numéro de compte Internet SCOR Epargne Entreprise chez CACEIS. Après s’être connecté, l’actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l’écran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée Générale VOTACCESS.
Après s’être connecté, celui-ci devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
- Pour l’actionnaire au porteur :
Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
En cas de procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit donner procuration à un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
La possibilité, d’une part, de voter ou, d’autre part, de donner ou de révoquer une procuration par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale (soit le 17 décembre 2015), à 15 heures, heure de Paris.
Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des mots de passe de connexion et d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet.
B) Transfert de titres avant l’Assemblée Générale
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Il peut néanmoins dans l’intervalle transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Dans ce cas :
— si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à 0h00, heure de Paris, la Société invalide ou modifie le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
— si le transfert de propriété intervient après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à 0h00, heure de Paris, il n’a pas à être notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C) Documents préparatoires à l’Assemblée Générale
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site de la société www.scor.com sous la rubrique « Investisseurs / Assemblées Générales ».
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus notamment aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès du service Relations Investisseurs de SCOR SE (investorrelations@scor.com).
Conformément à la loi et aux délais qu’elle impose, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SCOR SE à compter de la publication de l’avis de convocation relatif à cette Assemblée Générale.
D) Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix, auxquelles il sera répondu en Assemblée Générale, en les adressant au siège de la Société (5 avenue Kléber, 75795 Paris Cedex 16) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par message électronique (investorrelations@scor.com) adressé(e) au Président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2015). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
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