Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 55 990,41 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution –
COMPTES SOCIAUX
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 405 836,25 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
405 836,25 euros
A la réserve légale
90 630,00 euros
Solde
315 206,25 euros

Pour un montant de 150 000,00 euros au compte “Autres réserves” qui s’élève ainsi à 600 000,00 euros et pour un montant de 165 206,25 euros au compte “Report à nouveau” qui s’élève ainsi à 390 591,37 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

COMPTES CONSOLIDES
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant 574 600,46 euros en Autres réserves.

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte :

- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,

- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,

- qu’en vertu de la septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2015, les actionnaires ont été consultés, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, sur une augmentation de capital réservée aux salariés, que cette Assemblée s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire, sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital à réserver aux salariés ; cette résolution a été rejetée à l’unanimité des associés.

- qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

- que le délai est repoussé à cinq année, ceci compte tenu que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2015 s’est tenue et s’est prononcée sur ce point à moins de 3 ans, le délai étant ainsi porté au 26 juillet 2020.

Septième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.