Ordre du jour

Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration ; Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Questions diverses ; Pouvoir en vue d’accomplir les formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;

- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance

Toutefois, seront seuls admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les titulaires d’actions au porteur devront transmettre à la Société l’attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir à la Société au moins trois jours avant la date de l’Assemblée, ou sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’Assemblée.

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple, ou par courrier électronique, à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration mentionnant l’identité du mandataire, datés et signés par le mandant peuvent être adressée à la société par tous moyens écrits, notamment par télécopie au +33 484 801 030 ou par courrier électronique à l’adresse corporate@eon-motors.com.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception. Elles devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après publication du présent avis. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.

Nous vous rappelons enfin que les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.