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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de Commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à la Société.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à l’établissement ci-dessus désigné ou à la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à suivante : www.aquapole.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale se tiendra dans un délai supérieur ou égal à 35 jours après la publication du présent avis de réunion.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.
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