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AGE - 26/05/16 (DL SOFTWARE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire DL SOFTWARE
26/05/16 Lieu
Publiée le 20/04/16 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Assemblée spéciale réservée aux titulaires d’actions à droit de vote double.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la suppression du droit de vote double :

constatant que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie ce jour a décidé de supprimer le droit de vote double conféré par l’article 15 des statuts de la Société intitulé « Assemblées Générales : quorum – vote », aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et aux actions nominatives attribuées à l’occasion d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit ; approuve, sans restriction ni réserve la suppression du droit de vote double, telle qu’elle a été décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie ce même jour, avec effet immédiat ; constate la réalisation définitive de la suppression du droit de vote double et, prend acte de ce que les statuts ont été modifiés en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUZIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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