PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 1.375.085 euros.

L’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts engagées par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’est élevé à 1.910 euros et que le montant de l’impôt supporté par la Société à raison de la non-déductibilité de ces charges s’élève à 0 euro.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et distribution de prime). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, décide sur proposition du Conseil d’administration d’affecter, comme suit, le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 1 375 085 euros :

Apurement du Report à nouveau : 779 764 euros

Dotation de la Réserve légale : 29 766 euros

Le solde, soit la somme de 565 555 euros, constituant le bénéfice distribuable de l’exercice écoulé sera intégralement distribué aux actionnaires à titre de dividendes.

Le compte « Report à nouveau » sera ainsi ramené de (779 764) euros à 0 euro.

Le compte « Réserve légale » sera ainsi porté de 197 501 euros à 227 267 euros.

L’assemblée générale décide en outre de procéder à la distribution aux actionnaires d’une somme de 3 801 226 euros prélevée sur le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui sera ainsi ramené de la somme de 62 161 251 euros à la somme de 58 360 025 euros.

Le montant total des sommes distribuées aux actionnaires s’élève en conséquence à 4 366 781 euros, soit 10 centimes d’euro par action.

La part des sommes distribuées correspondant aux actions auto-détenues par la Société à la date de la décision de distribution sera affectée au compte “Autres réserves”.

Les revenus distribués en vertu de la présente résolution seront mis en paiement au siège social à compter du 15 juillet 2016.

La distribution de dividendes, qui correspond à une obligation de distribution liée au régime SIIC, sera soumise à la retenue à la source pour les actionnaires non-résidents, et ne bénéficiera pas de l’abattement de 40 % (prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts), pour les actionnaires personnes physiques domiciliées fiscalement en France.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte des distributions intervenues au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement (*)

Revenus non éligibles à l’abattement (*)

Dividendes

Autres revenus distribués

2012

Néant

Néant

Néant

2013

Néant

2 314 422 euros

2 050 337 euros

2014

Néant

1 073 euros

4 361 983 euros

(*) Réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice de 7.291.193 euros.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes). — Le Président rappelle à l’Assemblée que la liste des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce a été transmise aux Commissaires aux comptes en vue de l’établissement de leur rapport spécial. Il présente alors ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

L’Assemblée Générale, connaissance prise des opérations traduites dans ce rapport, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général, tels que présentés dans le document de référence (chapitre 4, section 4.4.1 « Rémunération du Directeur Général »).

SIXIÈME RÉSOLUTION (Jetons de présence des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, de fixer à 40 000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

- l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ;

- l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF ;

- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») ;

- l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;

- l’annulation éventuelle des actions acquises ;

- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement Général de l’AMF, ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement Général de l’AMF.

L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions autodétenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser trois millions (3 000 000) d’euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder trois (3) euros par action.

En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la période de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;

- de fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou des droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ;

- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;

- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la huitième résolution de l’assemblée générale du 2 juin 2015.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Valérie Ohannessian en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Valérie Ohannessian, de nationalité française, née le 27 mars 1965 à Versailles, en qualité d’administrateur pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Madame Valérie Ohannessian a fait savoir par avance qu’elle acceptait ses fonctions d’administrateur et ne faisait l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l’exercice.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 al. 2 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise (« PEE ») du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;

2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder 35 000 actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou du Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne; étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur Général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l’article L.3332-21 du Code du travail ;

4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) PEE du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;

5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :

- décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents au(x) PEE du Groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (« FCPE ») ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (« SICAVAS ») ;

- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;

- déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;

- fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du Groupe, en établir ou modifier le règlement ;

- fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;

- procéder, dans les limites fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;

- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;

- imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.